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Concertation préalable- Commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue

 

Conception et construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue

 

L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice est mandatée par l’Etat-ministère de la justice pour la conception et la construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue (84).

Une procédure de concertation préalable est organisée conformément aux articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement, sous l’égide de Madame Anne-Marie-Charvet, garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune d’Entraigues-sur-la-Sorgue, sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ladite commune et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bassin de vie d’Avignon pour permettre la réalisation du projet.

Le dossier de concertation et le dépliant de synthèse sont téléchargeables sur le site internet dédié à la concertation d’Entraigues-sur-la-Sorgue. Le site internet dédié est le lieu virtuel de la concertation, y sont centralisés tous les documents d’informations nécessaires à la compréhension du projet. Les comptes rendus des différents temps de concertation y sont également consultables. Toute personne intéressée peut également y déposer des remarques et faire part de ses interrogations.

Informez-vous et réagissez sur ce site internet dédié : www.registre-dematerialise.fr/1273

Télécharger l’avis de concertation : avis de la concertation prealable (format pdf - 131.8 ko - 09/05/2019)

Pour consulter le bilan du garant de la concertation préalable sur le projet de centre pénitentiaire du Comtat Venaissin : rapport bilan du garant de la concertation prealable projet centre penitentiaire (format pdf - 4.6 Mo - 09/08/2019)