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Concours de pêche en 1ère catégorie piscicole le 15 juin 2019 sur le plan d’eau des Palivettes – commune de (...)

 

Consultation :
En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées à dater de la publication à :
- par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
- par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 11 avril 2019 au 1er mai 2019. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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