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La directive nitrates dans le Vaucluse (84)

 

La réglementation sur les nitrates d’origine agricole découle d’une directive européenne.
Les zones vulnérables aux nitrates dans le VaucluseEn application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sont régulièrement révisées et désignées et des programmes d’actions sont définis, et d’application obligatoire sur ces zones vulnérables.

Ils comportent les actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, ainsi que la constitution de capacités de stockage d’effluents d’élevage afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et les eaux douces superficielles.

Au niveau régional, l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2019, signé par M. le préfet de région, valide le 6ème programme d’action Nitrates pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Cet arrêté impose aux exploitants agricoles de Vaucluse en zone vulnérable aux nitrates le respect d’une réglementation complexe.
15 communes du département sont désignées en zone vulnérable aux nitrates par arrêté préfectoral depuis le 21 février 2017 :
Aubignan, Bollène, Carpentras, Lagnes, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, L’Isle-sur-la-Sorgue, Loriol-du-Comtat, Mazan, Mondragon, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Saint-Didier, Sarrians et Saumane-de-Vaucluse.

Brochure sur la directive nitrates dans le VaucluseAfin de faciliter la lecture et la compréhension des mesures imposées par cette réglementation, la DDT de Vaucluse, en partenariat avec la chambre d’agriculture de Vaucluse, a publié une brochure d’information.
Elle est destinée aux exploitants agricoles de Vaucluse situés en zone vulnérable aux nitrates.


Documents à télécharger

- Vous êtes agriculteur dans le Vaucluse en zone vulnérable ? Pour tout savoir sur la directive nitrate et son application dans le département de Vaucluse, téléchargez le livret de 24 pages ici. (format pdf - 2.1 Mo - 26/02/2019) .
- Pour déclarer vos rejets, téléchargez le formulaire de déclaration - à venir
- Exemple de cahier d’enregistrement et de plan prévisionnel de fumure - Modèle cahier enregistrement plan prévisionnel - version décembre 2019 - Directive nitrates vaucluse (format odt - 36.4 ko - 06/12/2019) Modèle cahier enregistrement plan prévisionnel nitrates version pdf (format pdf - 133.7 ko - 06/12/2019)

Références réglementaires (avec liens téléchargeables)

- Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, disponible sur le site Internet Legifrance en cliquant ici.
Modifié par les arrêté du 23 octobre 2013 et du 26 décembre 2018.
Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au programme d’actions national, applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises comprenant 8 mesures.
- Arrêté du 30 janvier 2019 établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, disponible sur le site Internet de la préfecture en région Provence-Alpes-Côte d’Azur en cliquant ici.
- Arrêté préfectoral du 21 février 2017 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerannéen est téléchargeable ici : Arrêté classement en zone vulnerable nitrates Rhône-Méditerranéen 21 février 2017 (format pdf - 606.1 ko - 13/03/2019)
- Arrêté préfectoral du 10 novembre 2017 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est téléchargeable en cliquant ici.




 
 

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