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ORANGE_ Société DELORME SAS - carrière BOIS FEUILLET

 

Carrière Bois Feuillet - parcelles N 925 et N 926

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant sur la carrière exploitée par la société DELORME SAS, située à Orange, au lieu dit "Bois Feuillet", parcelle N 925 et N 926, modifiant et compétant les dispositions relatives à la durée de l’exploitation et les garanties financières :
Arrêté préfectoral complémentaire du 29 novembre 2021_ parcelles N 925 et N 926 (format pdf - 139.5 ko - 29/11/2021)


Arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant sur la carrière exploitée par la société DELORME SAS, située à Orange, au lieu dit "Bois Feuillet", parcelle N 925 et N 926, modifiant et compétant les dispositions relatives à l’adresse du siège social, la durée de l’exploitation et les garanties financières.
APC du 27 août 2018 parcelles n925 et n926 (format pdf - 155.5 ko - 04/09/2018)


Carrière Bois Feuillet - parcelle N1311 pp (ex N 947)

Arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant su la carrière exploitée par la société DELORME SAS, située à Orange, au lieu dit "Bois Feuillet, parcelle N 1311 pp (ex N947), modifiant et complétant la durée de l’exploitation et les garanties financières :
Arrêté préfectoral complémentaire du 29 novembre 2021_ parcelle 1311 ppp (ex N947) (format pdf - 140.7 ko - 29/11/2021)

Arrêté préfectoral du 27 août 2018 portant su la carrière exploitée par la société DELORME SAS,
située à Orange, au lieu dit "Bois Feuillet, parcelle N 1311 pp (ex N947), modifiant et complétant l’adresse du siège social, la durée de l’exploitation et les garanties financières.
APC du 27 août 2018 parcelles n925 et n926 (format pdf - 155.5 ko - 04/09/2018)



 
 

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