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Création d’un parcours "Capturer - Relacher" sur la rivière Sorgue, commune de Fontaine de Vaucluse – (...)

 

Création d’un parcours "Capturer - Relacher" sur la rivière Sorgue, commune de Fontaine de Vaucluse.
Durée de validité : de la date de signature de l’arrêté au 31 décembre 2020
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur ce projet peuvent être envoyées sous 21 jours à compter de la date de publication :
 - par courrier : services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
 - par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr.

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 27 juin 2018 au 05 août 2018. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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