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Aménagement de la RD-72 entre la RD-976 et la RD-68 sur le territoire de la commune d’Orange par le Département de (...)

 

Une enquête parcellaire est prescrite sur le territoire de la commune d’Orange afin de déterminer les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire à la réalisation de l’aménagement de la RD-72 entre la RD-976 et la RD-68 sur le territoire de la commune d’Orange par le Département de Vaucluse.

1) Ouverture de l’enquête parcellaire se déroulant du lundi 18 juin 2018 au mercredi 4 juillet 2018 inclus
-  Arrêté préfectoral d’enquête parcellaire (format pdf - 955.3 ko - 21/06/2018)