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Classement 2018 en zone de répartition des eaux

 

Le projet de révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est soumis à une phase de participation du public du 26 avril au 15 juin 2018.

 

Le projet de révision du classement en zone de répartition des eaux (ZRE) est soumis à une phase de participation du public du 26 avril au 15 juin 2018.
Les zones de répartition des eaux sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) menées sur les 70 territoires prioritaires identifiés dans les SDAGE 2010-2015 et 2016-2021 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau.

En savoir plus : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-quanti/EEVPG.php.

Le classement en ZRE, qui accompagne la mise en œuvre d’un plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) sur un territoire, permet à l’administration d’exercer un moratoire temporaire et efficace vis-à-vis de tout nouveau prélèvement qui viendrait aggraver le déficit pendant le délai nécessaire à la définition des modalités de partage du volume prélevable entre les usages dans le cadre de ces plans de gestion.
Ce projet de révision du classement propose d’ajouter, aux 33 sous-bassins et 24 masses d’eau souterraines déjà classés, sur tout ou partie de 4 nouveaux sous-bassins dans trois départements de la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur : Jabron (Alpes-de-Haute-Provence), amont du Coulon-Calavon (Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse), Cagne (Alpes-maritimes) et Loup aval (Alpes-maritimes).

Les documents soumis à consultation sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-quanti/classement_zre.php


Vous pouvez transmettre votre avis sur le dossier de consultation jusqu’au 15 juin 2018 inclus :

par courriel à l’adresse suivante :
ZRE.rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr

par courrier :
à l’attention du préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Service bassin Rhône-Méditerranée et plan Rhône
5, place Jules Ferry - 69453 - Lyon Cedex 06