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Brantes - DUP mise en conformité des périmètres de protection et des servitudes afférentes des captages « Source des (...)

 

Une enquête publique est prescrite du lundi 19 février au jeudi 8 mars 2018 inclus sur la commune de Brantes (84) et sur la commune de Plaisians (26) concernées par le projet. Cette enquête est aussi consultable sur le site de la préfecture de la Drôme www.drome.gouv.fr

 

DUP :

1) Ouverture d’enquête publique :

- Arrêté interpréfectoral du 29 décembre 2017 portant ouverture d’enquête publique : AIP ouverture d’enquête Brantes. (format pdf - 261.6 ko - 15/01/2018)
- Avis presse : avis presse Brantes (format pdf - 61.8 ko - 22/01/2018)

2) Résultat de l’enquête publique  :

-  rapport et conclusion du commissaire enquêteur - Brantes (format pdf - 887.4 ko - 25/04/2018)