Contenu

Création d’un parcours "Capturer - Relacher" sur la rivière Ouvèze, commune de Vaison-la-Romaine – (...)

 

Création d’un parcours "Capturer - Relacher" sur la rivière Ouvèze, commune de Vaison-la-Romaine.

Durée de validité : de la date de signature de l’arrêté au 31 décembre 2020

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur ce projet peuvent être envoyées sous 21 jours à compter de la date de publication :

 - par courrier : services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
 - par mail : jean-luc.astolfi@vaucluse.gouv.fr.

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 12 décembre 2017 au 08 janvier 2018. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

Documents associés :