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La Tour d’Aigues - Arrêté préfectoral de cessibilité en date du 25 octobre 2017 rendant cessibles les parcelles nécessaires (...)

 

Arrêté préfectoral pris suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 avril au 13 mai 2015 en mairie de La Tour d’Aigues, avis favorable du commissaire en quêteur, et délibération n°2016-137 en date du 27 mai 2016 du Conseil Départemental sollicitant cet arrêté.

 
 

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