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Avignon - Etablissements André Delorme

 

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 suspendant l’exploitation et imposant des mesures conservatoires à la société des Établissements André DELORME, dont le siège social est situé au 4, avenue André Delorme à Avignon, pour ses activités de stockage de déchets qu’elle exploite à la même adresse :

Arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 (format pdf - 159.4 ko - 25/07/2017)


Arrêté préfectoral du 14 avril 2017 mettant en demeure les Établissements André DELORME, dont le siège social est situé au 4, avenue André Delorme à Avignon, de régulariser la situation administrative des activités de regroupement, transit de métaux et déchets de métaux, de stockage de déchets exploitées à la même adresse :

Arrêté préfectoral de mise en demeure du 14 avril 2017 (format pdf - 169.9 ko - 14/04/2017)