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Cavaillon - M. Robert THEUIL

 

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 abrogeant l’arrêté préfectoral du 25 mai 2018 obligeant Monsieur THEUIL Robert à consigner entre les mains d’un comptable public une somme de 80 000 € TTC pour l’installation de stockage de déchets inertes située sur le territoire de la commune de Cavaillon (84300) :

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018 (format pdf - 117 ko - 04/10/2018)


Arrêté préfectoral du 25 mai 2018 portant consignation d’une somme de 80 000 € TTC entre les mains d’un comptable public à l’encontre de Monsieur THEUIL Robert pour son installation illicite de stockage de déchets inertes située sur le territoire de la commune de Cavaillon (84300) :

Arrêté préfectoral de consignation du 25 mai 2018 (format pdf - 135.7 ko - 30/05/2018)