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Soumission du plan d’eau « Le Bartras » (commune de Bollène) à la police de la pêche

 

La fédération départementale des AAPPMA de Vaucluse est locataire du droit de pêche d’un plan d’eau situé sur la commune de Bollène.
Ce plan d’eau, sans communication avec les eaux libres, est considéré comme une eau close.
Toutefois, à la demande du propriétaire, celui-ci avait fait l’objet d’un classement en 2ème catégorie piscicole, et ce jusqu’au 8 février 2017. En conséquence, l’ensemble de la réglementation nationale et départementale portant sur la pêche en eau douce s’applique à ce plan d’eau.
La fédération de pêche de Vaucluse, en accord avec le propriétaire, souhaite demander à
nouveau ce classement pour une durée de quinze ans à compter du 8 février 2017.
Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 15 novembre 2016 soit avant le 6 décembre 2016 :
 par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 14 novembre 2016 au 5 décembre 2016. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M. le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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