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Liste des conseillers du salarié

 

Arrêté du 22 février 2018 fixant la liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement ou à la rupture conventionnelle de son contrat de travail à durée indéterminée.


Consultez l’arreté (format pdf - 833.9 ko - 02/03/2018)