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Camaret-Courthézon-Jonquières-Orange-Sérignan du Comtat- Travaillan : établissement de servitudes (...)

 

Une enquête publique relative à la demande d’établissement de servitudes radioélectriques concernant la base aérienne Orange Caritat a eu lieu du mardi 24 mai au jeudi 16 juin 2016.
Sont concernées par les servitudes contre les obstacles les communes de Camaret sur Aigues, Courthézon, Jonquières, Orange, Sérignan du Comtat, et Travaillan.
Sont concernées par les servitudes contre les perturbations électromagnétiques les communes de Camaret sur Aigues, Courthézon, Jonquières, Orange.

 

1) Dossier d’enquête publique
-  Plan servitudes contre les perturbations électromagnétiques (format pdf - 1.4 Mo - 27/04/2016)
-  Mémoire servitudes contre les perturbations électromagnétiques (format pdf - 302 ko - 27/04/2016)
-  Plan servitudes contre les obstacles (format pdf - 2.4 Mo - 27/04/2016)
-  Mémoire servitudes contre les obstacles (format pdf - 926 ko - 27/04/2016)

2) Ouverture de l’enquête publique
-  Arrêté du 26 avril 2016 portant ouverture d’enquête (format pdf - 75.5 ko - 27/04/2016)
-  Avis d’enquête publique (format pdf - 71 ko - 27/04/2016)

3) Résultats de l’enquête
-  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 397.7 ko - 01/08/2016)

4) Décision
-  Décret du 10 fevrier 2017 (format pdf - 121 ko - 14/02/2017)