Contenu

Châteauneuf-de-Gadagne - création d’une voie et d’un ouvrage d’art entre le RD6 et le chemin des (...)

 

Enquête publique relative à la déclaration de projet d’intérêt général emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols sur la commune de Châteauneuf-de-Gadagne en vue de la création d’une voie et d’un ouvrage d’art entre la RD6 et le chemin des Confines.

Enquête publique ouverte du 29 mars au 27 avril 2016 (soit 30 jours consécutifs).

- Rapport et Conclusions du commissaire enquêteur,
- Pièces annexes au rapport.

 
 

Documents associés :