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Courthézon-Orange : aménagement de la RD 72

 

Une enquête parcellaire complémentaire s’est tenue du lundi 21 mars au mardi 5 avril 2016 dans la commune d’Orange en vue des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la RD 72 entre la RD 976 et la RD 68 par le Conseil Départemental de Vaucluse.

 

- Prorogation de la DUP
-  Arrêté du 29 août 2013 prorogeant pour cinq ans la durée de validité de la DUP du 28 octobre 2008 (format pdf - 95 ko - 10/02/2016)


Enquête parcellaire complémentaire

1) Ouverture de l’enquête
-  Arrêté du 9 février 2016 portant ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire (format pdf - 91.3 ko - 10/02/2016)
-  Avis d’enquête publique parcellaire (format pdf - 77.5 ko - 10/02/2016)

2) Résultats de l’enquête
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 499.6 ko - 23/05/2016)
-  Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 199 ko - 23/05/2016)
-  Registre d’enquête publique (format pdf - 365 ko - 23/05/2016)



Nouvelle enquête parcellaire

Une enquête parcellaire est prescrite sur le territoire de la commune d’Orange afin de déterminer les propriétés ou parties de propriétés dont la cession est nécessaire à la réalisation de l’aménagement de la RD-72 entre la RD-976 et la RD-68 sur le territoire de la commune d’Orange par le Département de Vaucluse.

1) Ouverture de l’enquête parcellaire se déroulant du lundi 18 juin 2018 au mercredi 4 juillet 2018 inclus
-  Arrêté préfectoral d’enquête parcellaire (format pdf - 955.3 ko - 21/06/2018)
2) Résultats de l’enquête parcellaire
-  rapport de l’enquête parcellaire (format pdf - 446.7 ko - 06/08/2018)
-  conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 19.6 ko - 06/08/2018)