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Bédoin, Sault, Aurel, Malaucène, Beaumont-du-Ventoux, Méthamis, Blauvac, Flassan, Caromb : Création d’une servitude pour (...)

 

Enquête publique DFCI Massif Mont Ventoux.

 

Enquête publique du 18 janvier au 19 février 2016 à midi concernant la création d’une servitude de passage et d’aménagement afin d’assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie du Massif du Mont Ventoux, au profit du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière.

AP_OUV_EP_DFCI_Massif_Mt_Ventoux (format pdf - 150.9 ko - 08/12/2015)
AVIS_OUV_EP_Mt_Ventoux (format pdf - 93.9 ko - 08/12/2015)

Rapport et avis du commissaire enquêteur fait le 20 mars 2016 et reçu en DDT le 22 mars 2016.

Rapport_du commissaire enquêteur (format pdf - 540.5 ko - 29/03/2016)
AVIS_du commissaire enquêteur (format pdf - 92.3 ko - 29/03/2016)