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Modification de l’arrêté permanent réglementant la pêche en Vaucluse

 

Nouvelle consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur ce projet d’arrêté peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 16 décembre 2015 soit avant le 07 janvier 2016 : par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 par mail ddt-spe@vaucluse.gouv.fr . Cette consultation fait suite à une première publication qui a été interrompue.
Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 16 décembre 2015 au 07 janvier 2016. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation est proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse. Vous trouverez prochainement l’arrêté signé dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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