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Classement en Zones de Répartition des Eaux (ZRE) 2015

 

Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) sont définies en application de l’article R211-71 du code de l’environnement, comme des "zones présentant une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins".

Le département du Vaucluse est concerné par l’Aygues, l’Ouvèze et le LEZ.

La délimitation des nouvelles ZRE s’effectue selon les deux étapes prévues aux articles R211-71 et R211-72 du code de l’environnement :

Le préfet coordonnateur de bassin définit par arrêté les zones de répartition des eaux (art. R211-71) qui se substituent à celles mentionnées dans le tableau de l’article R211-71 du code de l’environnement.
Le préfet de département constate ensuite par arrêté la liste des communes concernées (art. R211-72).

Dans le cas des eaux souterraines, pour chaque commune est précisée la cote en dessous de laquelle les dispositions relatives à la ZRE deviennent applicables. Une commune dont une partie du territoire seulement serait concernée doit être incluse dans la ZRE pour la totalité de son territoire, la ZRE s’appliquant uniquement sur la masse d’eau visée.

Vous trouverez sur le site dont le lien s’affiche ci dessous tous les éléments d’information sur cette consultation :

http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/gestion-reglementaire/zonage-quantite.php#participationpublic


Vous pouvez transmettre votre avis sur le dossier de consultation
jusqu’au 15 octobre 2015 inclus :

par courriel à l’adresse suivante :

ZRE.rhone-mediterranee@developpement-durable.gouv.fr

par courrier à :

Directrice de la DREAL Rhône-Alpes - Déléguée de Bassin Rhône-Méditerranée
5, place Jules Ferry - 69453 - Lyon Cedex 06