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Consultation du public pour le Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie 2015-2024

 

Consultation de 1 mois sur le projet de PDPFCI

 

L’Etat élabore un plan départemental de protection des forêts contre les incendies, définissant des priorités par territoire constitué de massifs ou de parties de massif forestier. Dans l’intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, le plan a pour objectifs la diminution du nombre de départs de feux de forêts et la réduction des surfaces brûlées ainsi que la prévention des risques d’incendies et la limitation de leurs conséquences.

Une évaluation des incidences Natura 2000 de ce plan est jointe par application de l’arrêté préfectoral n °2013156-0007 du 05 Juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L.414-4 du code de l’environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000. De ce fait, il fait partie de la liste des plans, schémas, programmes et autres documents de planification devant faire l’objet d’une évaluation environnementale selon l’Art. R. 122-17.-I. du code de l’environnement et l’autorité de l’Etat compétente en matière d’environnement devra être consultée.

Il est soumis à l’avis du public en application des articles L. 122-8 et R 122-22 du code de l’environnement.

Les observations du public peuvent être envoyées , pendant 1 mois, entre le 11 juillet 2015 jusqu’au 15 août 2015 soit :

- par courrier
services de l’Etat en Vaucluse
DDT
Service Eau et Milieux Naturels
84905 AVIGNON CEDEX 9

- par mail
ddt-semn@vaucluse.gouv.fr

Le document est également consultable avec le registre à la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse Cité administrative, Av. du Septième Génie - Avignon au Batiment V . 1er étage bureau 105.



En l’absence de remarque du public, le préfet de Vaucluse a validé le plan départemental de protection contre les incendies par arrêté du 26 novembre 2015. Arrêté préfectoral de validation du PDPFCI 2015-2024 (format pdf - 517.9 ko - 03/02/2016)

 
 

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