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Projet d’arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020

 

Consultation du public pour le projet d’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse.

 

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

L’article R 424-6 du code l’environnement indique que "La chasse à tir est ouverte pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs".

Le projet d’arrêté ci-dessous est soumis à la participation du public. Les observations du public peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 19 avril 2019 soit avant le 11 mai 2019.

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a donné un avis favorable le 18 avril 2019 sur ce projet.


- par courrier
Services de l’Etat en Vaucluse
DDT -SEEF
84905 AVIGNON CEDEX 9

- par mail
ddt-seef@vaucluse.gouv.fr

note_de_presentation (format pdf - 56.5 ko - 19/04/2019)

Projet d’arrêté préfectoral portant ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 (format pdf - 102.9 ko - 19/04/2019)