Prendre un rendez vous

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Prendre un rendez-vous

 

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous pour effectuer les démarches ci-dessous.

ÉCHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER

Pour les permis délivrés par un état membre de l’UE .
L’échange n’est pas obligatoire sauf en cas d’infraction entraînant une mesure de suspension ou de retrait de points ; il est nécessaire lorsque le permis atteint sa date limite de validité.

Le dossier devra être transmis par courrier uniquement à l’adresse suivante :

CERT EPE
TSA 63527
44035 Nantes Cedex 01

Pour les permis de conduire délivrés à un ressortissant français par un pays tiers (rétablissement de droits à conduire) et pour les permis de conduire obtenu dans un territoire d’outre mer.

Le dossier devra être transmis par courrier uniquement à l’adresse suivante :

CERT EPE
TSA 63527
44035 Nantes Cedex 01



Pour les permis délivrés hors U-E
Accueil sur rendez vous uniquement, merci de bien vouloir prendre rendez-vous sur ce lien CALENDRIER EN LIGNE



Liste des pièces à fournir (format pdf - 458.5 ko - 27/09/2018)





PERMIS DE CONDUIRE - PASSAGE EN COMMISSION MEDICALE

Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne pour passer la visite médicale obligatoire (suite annulation, suspension, renouvellement après aptitude temporaire)


Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne en cliquant sur ce CALENDRIER EN LIGNE



TITRES DE SÉJOUR

Vous pouvez prendre un rendez-vous pour déposer un dossier de titre de séjour tous les matins de 8h30 à 11h30 et le mardi après-midi de 13h30 à 16h30.

Pour prendre rendez-vous, plusieurs possibilités existent :

  1. Si la commune de votre domicile a mis en place un accueil de proximité des étrangers, le rendez-vous sera pris par l’intermédiaire de la mairie qui vous fournira la liste des pièces à fournir.
  2. Si vous résidez dans une des communes de la liste suivante, Communes n’assurant pas l’accueil de proximité des étrangers, le rendez-vous sera pris :
    • soit en vous déplaçant à la préfecture, aux heures d’ouverture des guichets (tous les matins de 8h30 à 11h30 et le mardi après-midi de 13h30 à 16h30)
    • soit en téléphonant au 04.88.17.81.66, les lundis et jeudis entre 13h45 et 15h45 (cette possibilité est réservée aux personnes qui n’habitent pas à Avignon)
    • soit en sollicitant un rendez-vous en précisant le motif de la demande de séjour et votre situation (n°étranger ou autre) par mail : pref-contact@vaucluse.gouv.fr


Ce dispositif concerne tous les types de titre de séjour : première demande, renouvellement, changement d’adresse, titre pour mineurs, etc.
Dans tous les cas, l’agent d’accueil vous indiquera la liste des documents à fournir.
Le retrait de votre titre de séjour, après fabrication, se fera uniquement en préfecture. Vous recevrez un SMS vous invitant à venir chercher votre titre à la préfecture.



PROFESSIONS ET ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES

Taxi – Véhicule de tourisme avec chauffeur

Accueil uniquement sur rendez-vous,
en téléphonant au 04 88 17 81 18 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.

Toutes les informations sont disponibles sur le site :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N19470.xhtml


Revendeur d’objets mobiliers

Les vendeurs d’objets mobiliers usagés doivent faire une déclaration préalable valant demande d’inscription sur le registre des revendeurs d’objets mobiliers.



Module de prise de rendez-vous :Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier complet de déclaration préalable, en cliquant sur le CALENDRIER EN LIGNE

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier en cliquant sur le lien : service-public.fr
(http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23207.xhtml)


Déclaration de perte ou demande de duplicata d’un permis de chasser perdu, détruit, détérioré

Si votre permis de chasser « Permis vert », vous a été délivré par la Préfecture de Vaucluse, vous devez, préalablement à votre demande de duplicata auprès de l’ONCFS, vous procurer auprès de la Préfecture, une attestation de délivrance initiale du permis de chasser.
L’original de cette attestation devra être joint à votre demande de duplicata à adresser à l’ONCFS.



Module de prise de rendez-vous  : Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne pour déposer votre demande, en cliquant sur le CALENDRIER EN LIGNE


Vous trouverez toutes les informations nécessaires à la constitution de votre demande en cliquant sur : service-public.fr
(http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1338.xhtml)

Exercice du droit d’option des personnes possédant la double nationalité franco-algérienne

En vertu de l’accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes possédant la double-nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

  • Personnes n’ayant pas fait la Journée de Défense et de Citoyenneté : Pour exprimer leur option (article 2), les personnes concernées doivent se rendre en personne à la préfecture de pour signer leur déclaration d’option.

Cinq documents doivent être présentés :
- la carte nationale d’identité française ou passeport français ;
- la carte nationale d’identité algérienne ou le passeport algérien ;
- le livret de famille ou l’extrait d’acte de naissance ;
- l’original de l’attestation de recensement militaire (délivré par la mairie du domicile)
- un justificatif du domicile (factures d’EDF-GDF, de téléphone, quittance de loyer).

  • Personnes ayant fait la journée Défense et Citoyenneté :

Trois documents doivent être présentés :
- l’original du certificat de participation à la Journée de Défense et de Citoyenneté ;
- l’original du certificat de secourisme ;
- la carte nationale d’identité française ou, le passeport français.

Module de prise de rendez-vous :Vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne pour déposer votre dossier complet, en cliquant sur le CALENDRIER EN LIGNE


 
 

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