Contenu
Réglementation
Article créé le 13/08/2008 par DDT de vaucluse - Service Ville Logement et Habitat
Mis à jour le 13/08/2008
Compléments :
Documents à télécharger- > circulaire UHC/IUH DU 04/07/08 - 306.2 ko - 13/08/2008
Relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2008 - > Circulaire UHC/DH2 du 04/07/08 - 323.3 ko - 13/08/2008
Relative à la fixation du loyer maximal des conventions - > Arrêté du 3 décembre 2007 - 80.9 ko - 13/08/2008
Relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré