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LAPALUD
Article créé le 29/01/2007 par DDT de vaucluse - Service Urbanisme et Risques Naturels
Mis à jour le 29/01/2007
Arrêté portant sur le classement des infrastructures de transports routiers bruyantes sur le territoire de la commune.
- Arrêté n° 1993 du 5 août 1999 (format pdf - 706.5 ko)
Arrêté portant sur le classement des infrastructures autoroutières et ferroviaires bruyantes dans le département de Vaucluse.
- Arrêté n° 1997 du 5 août 1999 (format pdf - 867.7 ko)