Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Soumission du plan d’eau « Li Piboulo » (commune de Piolenc) à la police de la pêche

 

La fédération départementale des AAPPMA de Vaucluse est locataire du droit de pêche d’un
plan d’eau situé sur la commune de Piolenc.
Ce plan d’eau, sans communication avec les eaux libres, est considéré comme une eau close.
Toutefois, à la demande du propriétaire, celui-ci avait fait l’objet d’un classement en 2ème catégorie piscicole, et ce jusqu’au 31 décembre 2015. En conséquence, l’ensemble de la réglementation nationale et départementale portant sur la pêche en eau douce s’appliquait à ce plan d’eau. Ce classement est caduc depuis le 31 décembre 2015.
La fédération de pêche de Vaucluse, en accord avec le propriétaire, souhaite demander à
nouveau ce classement pour une durée de dix ans.


Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 24 octobre 2016 soit avant le 13 novembre 2016 :
 par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9
 par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

 
 

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