Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Soumission du plan d’eau de la Lionne à la police de la pêche

 

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 10 septembre 2013 soit avant le 02 octobre 2013 :

- par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9

- par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 10 septembre 2013 au 02 octobre 2013. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation sera proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse.

 
 

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