Enquêtes Publiques

Contenu

Sorgues - Vedène -Le Pontet : réaménagement de l’échangeur Avignon -Nord

 

A la demande du Conseil Départemental, maître d’ouvrage de l’opération, l’arrêté de cessibilité a été pris par le préfet le 29 juin 2017.

 

-  Arrêté de cessibilité du 29 juin 2017 (format pdf - 69.2 ko - 30/06/2017)
-  Annexe 1 : état parcellaire (format pdf - 345.8 ko - 30/06/2017)

NB : le plan parcellaire est consultable en préfecture, pôle affaires générale et affaires foncières.