Industrie (inspection DREAL)

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Sorgues - SAS FORMENT

 

Installation de stockage de déchets inertes

 

Arrêté préfectoral d’enregistrement du 21 octobre 2015 encadrant les activités de l’installation de stockage de déchets inertes exploitée par la SAS FORMENT sur le territoire de la commune de SORGUES (84700) :
Arrêté préfectoral d’enregistrement (format pdf - 179.9 ko - 28/10/2015)


Du 29 juin 2015 au 31 juillet 2015 : Consultation du public dans le cadre de l’instruction de la demande d’enregistrement relative à l’exploitation d’une installation de déchets inertes : Consultation du dossier, de l’arrêté préfectoral fixant les modalités de consultation du public et de l’avis.


Arrêté préfectoral complémentaire du 17 juillet 2015 modifiant la durée de l’autorisation relative à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement par la société FORMENT SAS, située sur le territoire de la commune de SORGUES (84700) :
Arrêté préfectoral complémentaire du 17 juillet 2015 (format pdf - 136.1 ko - 22/07/2015)