Enquêtes Publiques

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Sorgues - Enquête publique du 30 avril 2018 au 8 juin 2018 - Entreprise SEVIA

 

Enquête publique organisée au titre de la réglementation sur les installations classées (code de l’environnement).

 

Enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’exploiter, présentée par la société SEVIA, une installation de transit et de regroupement de déchets dangereux sur un terrain déjà exploité pour une activité de traitement de déchets de pneumatiques, sur le territoire de la commune de SORGUES :

1/Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral du 8 mars 2018 portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 317.5 ko - 26/03/2018)

2/Avis
Avis d’enquête publique (format pdf - 160.1 ko - 26/03/2018)

3/ Dossier d’enquête publique :
Dossier soumis à l’enquête publique (format zip - 22.6 Mo - 26/03/2018)

Avis sur le dossier d’enquête publique :
Information sur l’absence d’observation de l’autorité environnementale (format pdf - 103.8 ko - 23/04/2018)
Publication sur le site SIDE

4/Avis du public :