Enquêtes Publiques

Contenu

Sorgues - Assainissement des eaux pluviales vers l’exutoire du Canal de Vaucluse

 

(les coteaux de Bourdine)

Fin d’enquête :31/05/2013

 

Les documents disponibles sont les suivants :

- Arrêté portant ouverture d’une enquête publique conjointe : arrêté portant ouverture d’une enquête publique conjointe (format pdf - 122.6 ko - 24/06/2013)
- Avis d’enquête : Avis d’enquête (format pdf - 74.8 ko - 24/06/2013)
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le volet déclaration d’utilité publique : Rapport enquête sur la déclaration d’utilité publique (format pdf - 2.2 Mo - 24/06/2013)
- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur le volet parcellaire : Rapport enquête parcellaire (format pdf - 1.2 Mo - 24/06/2013)
- Registre d’enquête volet déclaration d’utilité publique : Registre enquête sur la déclaration d’utilité publique (format pdf - 587 ko - 24/06/2013)
- Registre d’enquête parcellaire : Registre enquête parcellaire (format pdf - 481.4 ko - 24/06/2013)
- Arrêté portant déclaration d’utilité publique du projet et rendant cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet : Arrêté déclarant d’utilité publique le projet et rendant cessibles les parcelles nécessaires à sa réalisation (format pdf - 88.1 ko - 02/09/2013)
- Annexes à l’arrêté de DUP - cessibilité : Annexes à l’arrëté DUP / cessibilité (format pdf - 708.5 ko - 02/09/2013)