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Signature du premier contrat de mixité sociale du Vaucluse

 

La stratégie de l’État en faveur de la mixité sociale dans le logement est à la fois de donner plus de moyens aux collectivités pour engager la construction de logement et de renforcer les sanctions à l’égard des communes qui ne respectent pas les ratios en termes de logement social.

La production de logement sociaux en Vaucluse a fortement progressé depuis quelques années. En 2012 et en 2013, environ 630 logements en moyenne étaient financés. En 2014, ces chiffres s’établissent autour de 1000 logements et cette tendance s’est confirmé en 2015.

Cependant, 20 communes du département sont déficitaires au titre de la loi SRU du 13 décembre 2000, dans la mesure où elles ne disposent pas d’au moins 20 % ou 25 % de logements sociaux au sein des résidences principales. Parmi celles-ci, 9 communes ont été déclarées « communes carencées » dont la commune de Morières-les-Avignon qui comptait au 1er janvier 2015, 282 logements sociaux, ce qui correspond à 8 % des résidences principales. Il lui manque donc 600 logements sociaux pour atteindre en 2025, un nombre de logements sociaux correspondant à 25 % des résidences principales.

Jeudi 9 juin 2016, c’est en présence de Bernard GONZALEZ, Préfet de Vaucluse et de Jean-Marc ROUBAUD, Président du Grand-Avignon, que Joël GRANIER, maire de Morières-les-Avignon, a signé le premier contrat de mixité sociale du département vauclusien.

















Le contrat de mixité sociale est un outil partenarial et opérationnel, qui à travers différends leviers et actions, permet à la commune de créer les conditions nécessaires pour rattraper le retard pris dans la production de logements locatifs sociaux et pour se rapprocher ainsi de l’objectif légal à atteindre.

Il est signé pour les périodes triennales 2014-2016 et 2017-2019 et permet d’établir les engagements de la commune vis-à-vis des objectifs de production et les moyens mis en œuvre pour y parvenir en collaboration avec le Grand-Avignon, les services de l’État, l’Établissement public foncier PACA et les bailleurs sociaux.

La signature de ce contrat de mixité sociale a été l’occasion pour Joël GRANIER de présenter le futur quartier « Les Oliviers » qui comprend 15 logements en accession sociale sécurisée, 70 logements locatifs sociaux, 10 lots à bâtir et 77 logements en accession libre avec jardins partagés.

Six objectifs environnementaux y ont été identifiés, dans l’esprit d’un développement durable : l’intégration au site, la mobilité, la gestion de l’énergie, la gestion de l’eau et des déchets, le choix des matériaux, le chantier à faible nuisance. L’objectif poursuivi est donc de produire des logements économes en énergie fossile dans lesquels la qualité de vie sera privilégiée, dans une démarche de labellisation « Eco-quartier ».

Cet outil de contractualisation a vocation à être mis en oeuvre dans d’autres communes carencées du département. Ainsi :
Mazan devrait signer son Contrat de mixité sociale le 1er juillet,