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Signature de l’avenant à la convention d’appui contre la pauvreté et d’accès à l’emploi

 

La crise que nous traversons actuellement avec l’épidémie du COVID-19 est avant tout une crise sanitaire d’ampleur mondiale. La priorité actuelle est bien évidemment de faire face à la situation en sauvant le plus de vies possibles, en s’assurant que nos systèmes de soins soient en mesure de gérer les afflux de malades.

Il est aussi nécessaire de prendre conscience que la COVID-19 aura des conséquences économiques et sociales à court et long terme. À la suite des mesures de confinement, l’économie a été ralentie dans de nombreux secteurs, ce qui génère un recul marqué de l’activité et des opportunités d’emploi pour les personnes. Si le virus peut infecter tous les individus et ne fait pas de distinction entre les catégories, l’épidémie risque de toucher davantage les populations les plus fragiles et de renforcer les inégalités socio-économiques existantes.
Les mesures mises en place par le gouvernement, les collectivités et notamment le Conseil départemental pour soutenir les entreprises, les salariés et les populations permettent d’amortir les effets de cette crise sanitaire. Elles constituent des outils complémentaires dans la lutte et la prévention de la pauvreté.

Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie plus globale de lutte et de prévention contre la pauvreté déployée par le Gouvernement depuis septembre 2018. La mise en œuvre de cette stratégie s’appuie notamment sur une contractualisation entre l’État et les territoires pour rehausser les objectifs de cohésion sociale, en apportant un soutien financier aux départements qui s’engagent dans le cadre de leurs compétences sociales.

En Vaucluse, la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi a été signée le 27 juin 2019 par les services de l’État et le Conseil départemental. Afin de poursuivre ces engagements, le Préfet de Vaucluse et le Président du Conseil départemental ont signé ce vendredi 16 octobre un avenant à cette convention dans le cadre d’un déplacement au sein de l’association d’insertion « La passerelle », garage solidaire, à Avignon.
Créée en 1980, l’association « Passerelle » a pour objet d’accueillir et d’accompagner des personnes en grande difficulté pour leur permettre de trouver ou retrouver une vie digne et autonome dans la société. Depuis 2017, le garage solidaire « Passerelle » est agréé chantier d’insertion. Il offre ainsi à l’activité une double utilité sociale. En développant l’autonomie des personnes utilisatrices du service, Mobil’Ins facilite la formation et l’insertion professionnelle de mécaniciens. Il bénéficie du soutien du Conseil départemental et de l’État.

La stratégie nationale de lutte et de prévention contre la pauvreté : une démarche décentralisée et partenariale pour s’attaquer à la reproduction de la pauvreté dès les premières années de la vie

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté mise en œuvre fin 2018 par le Gouvernement, et portée par le ministre des solidarités et de la santé, s’attaque tout particulièrement à la reproduction de la pauvreté dès les premières années de la vie.
Elle s’attache à garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants, à assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance, à rendre les droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité et à investir pour l’accompagnement de tous vers l’emploi.
La mise en œuvre de cette stratégie repose notamment sur une contractualisation entre l’État et les territoires pour augmenter les réponses apportées aux personnes les plus vulnérables.

Deux axes structurent la stratégie nationale :
• Agir en amont, en prévention de l’exclusion, auprès des enfants, des jeunes et de leur famille ;
• Refonder les politiques d’insertion, en articulant mieux le triptyque ressources / accompagnement / emploi

Politique largement décentralisée et partenariale, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté repose sur des mesures nationales, mais aussi sur une animation territoriale dont les modalités sont renouvelées par rapport au précédent plan quinquennal.



La pauvreté en Vaucluse : quelques chiffres

Le Vaucluse est un département vigoureux au plan démographique, marqué par des indices de fragilité élevés. La structure socioprofessionnelle du Vaucluse se caractérise par des proportions de cadres et de professions intermédiaires inférieures à la moyenne nationale et par des proportions d’ouvriers et d’employés supérieures (Insee, Recensement de la population, exploitation complémentaire, 2016).

• Au 2ème trimestre 2020, le département affiche un taux de chômage de 9,2 %, il diminue de 0,8 point par rapport au trimestre précédent et de -1,7 % sur un an. Ce taux s’établit à 8,3 % pour la région et 7 % pour la France métropolitaine.

• Le nombre d’allocataires RSA a connu une forte augmentation pendant la période de confinement, pour s’établir à 18 226 foyers allocataires, soit une augmentation de 14.39% (septembre 2019/2020).

• Le taux de pauvreté s’élève quant à lui à 19,5 %. Il est le plus élevé de la région (17 % pour la région et 14,5 % pour la France métropolitaine).

Dans certains quartiers d’Avignon, le taux est encore plus élevé : Monclar sud : 62,6 % et Saint-Chamand : 56,8 %.

Le taux de pauvreté des familles monoparentales est de 34 % et celui des moins de 30 ans de 26,9 %.

Un Vauclusien sur cinq vit avec moins de 1.026 euros par mois. Le Vaucluse se place ainsi au 7ème rang des départements les plus pauvres de France.

La part des jeunes pas ou peu diplômés, au sein de la population des 20-24 ans non scolarisée reste élevée, bien au-dessus de la moyenne nationale : c’est le cas de 22 % des jeunes de 20-24 ans contre 17, 9 % en France métropolitaine.

L’action du Conseil départemental en matière d’action sociale en bref
9 098 accueils en moyenne par mois par le Service Départemental de l’Action Sociale, soit 109 170 pour l’année 2019 (ces accueils peuvent inclure plusieurs personnes de la même famille.
2873 consultations PMI (Protection Maternelle et Infantile) par mois en 2019, soit plus de 34 000 consultations annuelles.

Source : données administratives, compteur accueil 2019 CD84


La convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi en Vaucluse : l’engagement se poursuit


La première contractualisation de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi entre l’État et le Conseil départemental de Vaucluse a eu lieu le 27 juin 2019. Elle aborde plusieurs thématiques « socle » assorties d’indicateurs :
• Mettre l’accent sur l’insertion des bénéficiaires du RSA
• Prévenir toute sortie « sèche » de l’Aide Sociale à l’Enfance
• Refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles, en particulier, en généralisant les démarches de premier accueil social inconditionnel de proximité et en généralisant les référents de parcours.

Ces thématiques sont également complétées par des actions d’initiatives départementales qui viennent enrichir ce socle et construire des réponses personnalisées aux besoins spécifiques identifiés.
Au titre de l’année 2020, 29 actions sont ainsi retenues. Les crédits mobilisés au titre de cette contractualisation s’élèvent à 4 210 161 € dont 1 298 614 € apportés par l’Etat soit 31 % du budget total.

• Mise en œuvre de la stratégie au titre du volet Insertion-Emploi

La dynamique initiée en 2019 s’est renforcée en 2020 afin de compléter les engagements du département dans l’optimisation de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, en lien avec les acteurs du service public de l’emploi. Ces actions sont issues de la concertation entre l’Etat et le Département, mais également avec les acteurs sociaux et économiques au travers des différentes instances d’échanges, notamment FORCEmploi.

15 fiches-actions ont été retenues sur le volet insertion des bénéficiaires du RSA et des jeunes. La mise en œuvre de ces actions repose également sur la mobilisation et l’articulation des acteurs et des politiques en faveur de l’emploi et de la formation :

• Le Pacte ambition IAE qui vise à augmenter les opportunités d’emploi au sein des structures d’insertion par l’activité économique,
• Le Plan d’investissement dans les Compétences (PIC) en cours : 100 % inclusion, repérage des jeunes invisibles, intégration professionnelle des réfugiés, prépa apprentissage, l’offre de formation mise en œuvre par pôle emploi en direction notamment des secteurs en tensions (…),
• Le Plan de relance #1jeune1solution qui se traduit par des aides supplémentaires à l’embauche en CDD, CDI, en contrat en alternance et une augmentation des mesures accompagnement mises en œuvre par le service public de l’emploi (Missions locales, Pôle emploi, Cap emploi).

Cette coordination s’inscrira dans la démarche de création du futur service public de l’insertion, qui reposera notamment sur les instances stratégiques et techniques du service public de l’emploi.

• Mise en œuvre de la stratégie au titre du volet Cohésion sociale

Ce volet porte sur les thématiques du « socle » fixées nationalement qui concernent notamment l’aide sociale à l’enfance, l’accueil de proximité, l’ « aller vers », ou encore les référents de parcours.


ZOOM sur quelques actions mises en œuvre au titre de l’insertion emploi

Quatre actions illustrent la diversité des réponses apportées en faveur du retour à l’emploi des publics.

Action 1. Le développement des Groupements d’Employeurs par l’Insertion et la Qualification (GEIQ)

L’accompagnement global, mis en place par Pôle emploi avec le Conseil départemental favorise un suivi modulable et adapté aux personnes, mobilisant différents outils (professionnels, sociaux). La convention entre l’État et le Conseil départemental de Vaucluse vise, en complément de l’accompagnement global, à développer l’emploi et la qualification des publics via les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ).
Un GEIQ est un groupement d’entreprises adhérentes, qui recrutent des salariés en parcours d’insertion et de qualification à temps partagé. Le salarié peut, sur une année, travailler pour 2, 3 ou 4 entreprises avec un contrat de travail unique. Le GEIQ permet aux entreprises adhérentes de trouver des solutions au manque récurrent de main-d’œuvre qualifiée en mobilisant le potentiel des personnes éloignées de l’emploi. Les adhérents mutualisent ainsi un outil de recrutement, de qualification et d’accompagnement de leurs futurs collaborateurs. Il permet aux salariés d’accéder à un emploi de plus longue durée, à une qualification et de bénéficier d’un accompagnement socio-professionnel.

Le Vaucluse dispose de quatre GEIQ dans les secteurs du BTP, de l’agroalimentaire, des fruits et légumes, de l’hôtellerie-restauration et du sport (récemment créés). L’ambition partagée dans le cadre du plan pauvreté est de soutenir les GEIQ existants dans leur développement et la création de nouveaux GEIQ qui répondent à la fois aux besoins des entreprises en recherche de compétences et des publics qui souhaitent se qualifier dans ces secteurs. En 2020, deux études actions ont été lancées pour la création d’un GEIQ dans les secteurs de l’agriculture et du transport-logistique.

Action 2. La levée des freins à la mobilité

Les difficultés que rencontrent certaines personnes, notamment les plus jeunes et les plus fragiles, à se déplacer constituent un frein majeur dans l’accès à l’emploi. La mobilité des publics est d’autant plus importante dans notre département. Le département de Vaucluse présente en effet des opportunités d’embauche dans des métiers et des secteurs à horaires décalés (agro-alimentaires, commerces, services à la personne). Pour répondre à cet enjeu deux actions principales ont été sont engagées en 2020.
La création d’une plate-forme mobilité dématérialisée pour recenser l’ensemble des aides à la mobilité déjà déployée par l’Etat, le Département, la Région et Pôle emploi (aide financière au permis de conduire, la mise à disposition de deux roues et de voiture, aides au transport en commun…). Elle permettra aux bénéficiaires du RSA et aux référents de parcours d’avoir un accès en temps réel à toute l’offre de mobilité délivrés par les acteurs. En parallèle, un diagnostic de la situation et des besoins du bénéficiaire sera réalisé afin d’apporter la réponse « mobilité » la plus adaptée.

La structuration du garage solidaire porté par l’association Passerelle. L’État et le Conseil départemental mobilisent le dispositif local d’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire pour apporter un appui et une expertise à l’association dans le cadre de la consolidation du modèle économique du garage et du développement de son offre de service auprès d’un plus grand nombre de bénéficiaires. Cette démarche associera les représentants des professions automobiles, et permettra ainsi de préparer les salariés en parcours d’insertion aux métiers de ce secteur.

Action 3. Un emploi pour les Seniors

Les plus de 50 ans se distinguent également par des difficultés de retour à l’emploi bien supérieures à celles des autres tranches d’âge et restent plus particulièrement vulnérables face au chômage de longue durée.

En Vaucluse, ils représentent près d’un tiers des demandeurs d’emploi de longue durée (soit plus d’1 an). Ils ont moins d’opportunités d’emploi que l’ensemble de la population en raison d’une part, des représentations stigmatisantes liées à leur âge qui se traduisent par une défiance importante des employeurs à leur égard et d’autre part, de la perte de confiance des seniors dans leurs compétences et dans leur perspective de reprise d’emploi. Cette perte de confiance est plus soulignée pour les personnes qui ont occupé des postes de cadre ou d’agents de maîtrise.

Face cette situation, l’État et le Conseil départemental ont convenu d’expérimenter un dispositif d’accompagnement intensif à l’emploi par un réseau de cadres en activité ou bénévoles.

Action 4. Établir des passerelles entre les SIAE (Structures de l’Insertion par l’Activité Économique) et le monde de l’entreprise

Les salariés accompagnés et formés par les SIAE doivent pouvoir être intégrés au monde de l’entreprise, pour leur permettre une inclusion durable.

L’État et le Conseil départemental, ayant la volonté de réconcilier l’économique et le social pour favoriser l’insertion pérenne des publics en difficulté, ont confié à un partenaire du réseau de l’IAE, cette mission, en finançant un poste de chargé relation entreprises à temps plein, mutualisé entre toutes les SIAE. Cette expérimentation départementale portera sur 200 bénéficiaires parmi un public éloigné de l’emploi (bénéficiaires du RSA, jeunes…).

L’opérateur fera la promotion de l’offre de service des SIAE du territoire et de la plus-value à embaucher des salariés en parcours d’insertion.

Il accompagnera les SIAE dans leur relation avec les entreprises et acteurs économiques du territoire. Cela leur permettra d’une part, de conquérir de nouveaux marchés et de conforter leur modèle économique et d’autre part de développer leurs partenariats avec les entreprises afin de favoriser l’immersion et l’emploi de leurs salariés au sein de ce réseau d’entreprises.


ZOOM sur quelques actions mises en œuvre au titre de la cohésion sociale

Action 1. Création d’un deuxième poste d’intervenant social en gendarmerie

Le Conseil départemental et l’Etat (FIPD) co-financent depuis 2014 un poste d’intervenant social en gendarmerie spécialisé dans l’accueil des femmes victimes de violences, qui a montré son utilité. Ce dispositif s’organise au bénéfice de toute personne, majeure ou mineure, victime ou mise en cause, concernée par une affaire présentant un volet social, en situation de détresse sociale repérée lors d’une intervention des unités. Il permet de sortir la personne de son isolement social en l’orientant vers les services compétents.

Depuis le 1er janvier, l’ISG a traité 494 dossiers sur les 700 sollicitations adressées soit au centre opérationnel (appel 17) soit aux brigades territoriales.

Par conséquent, le recrutement d’un ISG supplémentaire intervenant au sein de la zone gendarmerie du Vaucluse permettra :
• de démultiplier l’action de l’ISG actuel et de répondre aux nombreuses sollicitations sur le département ;
• d’assurer la permanence de l’action de prévention et d’assistance sociale et d’améliorer la réactivité du dispositif ;
• de réaliser un suivi plus efficace des signalements ;
• de répartir la couverture spatiale du département et ainsi d’assurer une équité d’accès à cette prise en charge ;
• de renforcer les capacités de repérage précoce des situations de détresse sociale afin de prévenir une éventuelle dégradation ;
• de contribuer à l’amélioration de l’accueil et la prise en charge des victimes dans les unités de gendarmerie ;
• de développer les approches partenariales des personnes signalées et la mise en œuvre de dispositifs d’aide spécifiques ;
• de contribuer au rapprochement avec la population et de libérer la parole.

Action 2. Prévenir les sorties sèches de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) par l’accompagnement des décrocheurs de l’ASE

Dans le cadre de la convention 2018/2020 signée entre le Conseil départemental de Vaucluse et l’Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte (ADVSEA), il est prévu de déployer une action spécifique correspondant à l’objectif « Traiter les problématiques de marginalisation et d’inadaptation sociale ».

Il s’agit de mettre l’accent sur les décrocheurs de l’ASE, errants ou hébergés, afin d’identifier un professionnel de la prévention spécialisée susceptible de les accompagner et ainsi éviter qu’ils ne s’inscrivent dans la marginalité. Il est prévu de la mettre en œuvre sur 15 communes du département (Avignon, Cavaillon, Carpentras, Orange, Sorgues, Le Pontet, Bollène, Apt, Monteux, L’Isle-sur-la-Sorgue, Valréas, Le Thor, Vaison-la-Romaine, Courthézon et Aubignan).

Action 3. Accompagner vers des formes d’habitat adapté : MOUS (Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale) en direction des familles en habitat précaire sur le territoire du Grand Avignon

Afin de mettre en œuvre de façon effective et efficiente les démarches de résorption des situations d’habitat précaire, de campements et de constructions illicites, il est indispensable de développer une action de médiation et d’accompagnement des familles et des enfants. Le but est de disposer de diagnostics sociaux approfondis permettant de bâtir des propositions d’accompagnement social vers des formes d’habitat adapté.
Le financement du travail d’une Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) permettra de disposer d’un diagnostic des besoins des ménages en situation de stationnement de longue durée sur les aires d’accueil et en campement illicite, afin d’envisager une situation d’ancrage légale (régularisation foncière, terrains familiaux locatifs, logement social, habitat adapté …) et de faciliter l’accès de ces ménages à l’insertion sociale et professionnelle. Cette action sera cofinancée par l’État, le Conseil départemental et le Grand Avignon et dans une relation de coopération avec le Grand Avignon et les communes concernées, une convention sera formalisée pour confier une maîtrise d’œuvre de type MOUS à un opérateur spécialisé dans l’intervention sociale auprès des populations de voyageurs en cours de sédentarisation. L’objectif est qu’au moins 2 ETP soient dédiés avec l’appui d’une équipe pluridisciplinaire (CCAS, CAF, CPAM, Educ Nat, AIVS et Bailleurs sociaux, DDCS, DDT…).

Action 4. Améliorer la prévention des expulsions par la mise en place de mesures d’accompagnement logement

Les caractéristiques socio-économiques de la population vauclusienne montrent une précarisation accrue sous les effets conjugués de la crise économique, de la situation de l’emploi qui ont entraîné toute une frange de la population dans des situations sociales très complexes. Ces situations ont notamment abouti à une augmentation significative du nombre d’impayés et de demandes de concours de la force publique pour des expulsions.

Les populations concernées, comme les financeurs des dispositifs « curatifs » (hébergement des personnes sans domicile, indemnisation des bailleurs, accompagnement social renforcé des personnes en grande difficulté, hospitalisations…), ont tout intérêt à voir se développer des solutions préventives.

Aussi le Conseil départemental, l’État et leurs partenaires souhaitent améliorer la prévention des expulsions, le plus en amont possible des situations. Afin de prendre l’attache des ménages qui ne sont pas connus des services sociaux ou qui sont en rupture avec ces derniers, et de les accompagner de manière efficace, le contrat Etat-Conseil départemental propose :

• Sur prescription de la commission départementale de prévention des expulsions, la mise en place de mesures d’accompagnement « flash », de courte durée, directement au domicile des personnes, visant à régler les difficultés les plus urgentes et à rétablir le contact avec les services de droit commun.

• Sur le territoire d’Avignon et à titre expérimental, la création d’une « commission territoriale de prévention des expulsions » qui permettrait aux différents acteurs d’échanger sur les situations dès les premières difficultés connues et de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement nécessaires, y compris au domicile des personnes.

Action 5. Mailler le territoire en lieux de premier accueil social inconditionnel : accueil tout public au sein des EDeS et dans différents lieux du département

Depuis le 1er septembre 2018 ont été mis en place des Pools d’Appui Administratifs (PAA) au sein des Établissements Départementaux des Solidarités (EDeS), qui permettent de constituer des équipes à l’accueil composées d’agents d’accueil et d’agents administratifs. Ce type d’accueil tout public a également été déployé sur différents lieux du département, dans le cadre de permanences dans les communes, les centres sociaux, afin de mailler de façon efficiente l’ensemble des territoires, tant sur des permanences sociales que des consultations relevant de la Protection Maternelle et Infantile.
Mis en œuvre par des assistants sociaux du SDAS et des référents administratifs, cet accueil se renforce dans le cadre du déploiement des Permanences d’Accueil Immédiat (PAI) sociales et administratives, au sein des EDeS ou à l’extérieur dans le cadre de l’hébergement des professionnels dans une structure partenaire. La PAI sociale, action nouvelle (40 agents), se déploie depuis avril 2019.

Action 6. Lutter contre la précarité alimentaire

Dans le cadre de l’élaboration de son Projet Alimentaire Territorial à vocation sociale et éducative lancé en 2019, le Département de Vaucluse s’intéresse à la question de la précarité alimentaire, sujet fortement mis en avant lors de la crise sanitaire du COVlD19. En réponse à la crise sanitaire, et en lien avec les actions qui ont être initiées par les partenaires du PAT, notamment la CAF et la MSA, une phase expérimentale est réalisée par le Département : distribution de paniers « Consommez Vaucluse » avec des produits agricoles locaux à destination du public jeune.

La distribution s’organise avec les missions locales, et le choix des bénéficiaires est corrélé au Fonds d’Aide aux Jeunes. La livraison de ces paniers est prévue à partir de la semaine 43, pour 9 semaines.
Une mise en concurrence a été faite via la plateforme Agrilocal84 pour le choix du prestataire pour l’achat et la livraison les produits. L’association « en direct de nos fermes » a été retenu.

Au total ce sera plus de 100 paniers qui devraient être distribués auprès des missions locales (9 points de livraison définis : Apt, Cavaillon, l’Isle sur la orgue, Pertuis, Avignon, Valréas, Bollène, Orange et Carpentras).

L’objectif de cette première phase est de faire connaître les produits. Un accompagnement pédagogique sur l’alimentation et/ou la façon de cuisiner ses produits sera privilégié.

En 2021, ce projet pourra être poursuivi, dans un souci de coordination, de mutualisation des moyens et de structuration des acteurs. Ce projet vise à être poursuivi, de manière évolutive.

Dans ce sens, le lancement d’un appel à projets est à étudier, pour étendre l’action sur l’ensemble du territoire et auprès des publics touchés par cette problématique.
D’autres partenaires financiers pourraient être sollicités (Communes et EPCI).

L’objectif de cette seconde phase sera de mettre en lien les agriculteurs avec le public en précarité pour créer un lien et des habitudes de consommation, et poursuivre le volet pédagogique sur l’alimentation.

Il pourrait notamment être envisagé la mise en place d’une épicerie sociale mobile agricole « Consommez Vaucluse » ou un mini marché agricole solidaire, dans les quartiers prioritaires. Un volet insertion pourrait également être intégré, en sensibilisant et incitant les producteurs/fournisseurs à recruter des saisonniers bénéficiaires du RSA.

En 2022, des bons d’achat « Consommez Vaucluse » pourraient être mis en place, pour acheter des produits agricoles directement dans les points de vente collectifs ou la ferme.

Au-delà de ces actions spécifiques, il conviendra de mettre en place dès 2021 une structuration de la coordination des acteurs de l’aide alimentaire, afin notamment de cartographier et d’articuler précisément les modes et lieux de distributions et les besoins globaux et infra départementaux du territoire.