• 02/09/2015 - La surveillance des massifs forestiers
  Servitudes de passage et d’aménagement destinées à assurer la continuité et la pérennité des voies de défense des forêts contre l’incendie et à établir ou entretenir les équipements de protection et de surveillance de ces forêts au profit du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière
   

  Ce chapitre regroupe tous les actes réglementaires établissant les Servitudes DFCI