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Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées :Le programme des actions en Vaucluse

 

Créée en 1997, la SEEPH (Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées) contribue à changer la perception du handicap en entreprise et dans la société, à travers de nombreuses actions organisées en France ainsi que dans d’autres pays européens (Belgique, Espagne, Italie).
Chaque année, plusieurs dizaines d’actions de sensibilisation et de recrutement ainsi que des conférences thématiques sont organisées la troisième semaine de novembre.

En Vaucluse, des manifestations à destination des demandeurs d’emploi et des entreprises auront lieu avec pour ambition de démontrer que les personnes en situation de handicap représentent une plus-value pour l’entreprise. Tous les acteurs se mobilisent sur le champ de la formation, de l’insertion et du maintien dans l’emploi à travers des actions phares ou de la sensibilisation sur des thématiques importantes.

La Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées : le programme en Vaucluse

En concertation entre la DIRECCTE, Pôle emploi, Cap emploi, les Missions Locales, l’AGEFIPH, la MDPH, la CARSAT, la MSA, les Services de santé au travail, L’AFPA, LADAPT, l’APF, les Entreprises Adaptées, les Établissements de Suivi et d’Aide par le Travail (ESAT), ainsi que les entreprises partenaires, un programme est établi.

Cette année, cinq manifestations sont organisées (ci-joint, le descriptif de ces actions et un calendrier global).


2019 10 14 seeph 2019 1 descriptif des actions (format pdf - 88.1 ko - 15/11/2019)

Le cadre

Trente ans après la loi de 1987 qui a instauré l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, bien que la place des personnes en situation de handicap se soit améliorée, les difficultés d’accès à l’emploi restent encore trop présentes.

La politique du handicap impulsée par le Secrétariat d’Etat chargé des Personnes handicapées a pour objectif de changer concrètement et durablement la vie des personnes handicapées.

Pour cela la feuille de route du gouvernement comporte des actions dans le domaine de l’accès et du maintien à l’emploi des personnes handicapées, déclinées à la suite du Comité Interministériel du Handicap d’octobre 2018.

La loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de choisir son avenir professionnel rénove l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ses décrets d’application en date du 27 mai 2019 ont fixé les nouvelles modalités.

Les démarches des entreprises pour la déclaration d’emploi des salariés handicapés seront intégrées dans leurs obligations de déclarations sociales dès le 1er janvier 2020. La vérification et le recouvrement de la contribution sera confiée à l’URSSAF ou la MSA, lorsque le taux d’emploi direct des travailleurs handicapés et la sous traitance auprès des Entreprises Adaptées ou des ESAT n’atteint pas 6 % de l’effectif.

Toutes les entreprises qui emploient plus de 20 salariés seront désormais concernées, pour l’ensemble de leurs effectifs.

Il s’agit de donner un coup d’accélérateur à l’inclusion des travailleurs handicapés alors que les embauches reprennent, afin de réduire l’écart du taux de chômage des personnes handicapées qui reste le double de celui des personnes valides.

De nombreux outils sont mis à la disposition des entreprises sur le site de l’AGEFIPH pour se préparer à la réforme, dont un simulateur de calcul et un questions-réponses.

Des réunions d’informations sont organisées, en concertation avec les branches professionnelles.

Le taux d’emploi direct des travailleurs handicapés atteint actuellement 3,5 % en équivalent temps plein dans les établissements privés assujettis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), en légère progression, et 5,49 % dans le secteur public.

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A titre d’exemple, au sein de la Préfecture de Vaucluse, le taux d’emploi des personnes handicapées est de 9 %, c’est-à-dire supérieur au cadre réglementaire qui prévoit un objectif de 6 % pour les entreprises et organisations de plus de 20 salariés.

L’ accès à l’emploi des personnes handicapées en Vaucluse

Quelques chiffres

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de Vaucluse, dont la contribution de l’État pour l’année 2018 s’élève à 659 855,62 euros, est sollicitée par un nombre croissant d’usagers qui la mobilisent pour un nombre de plus en plus élevé de demandes.

Les demandes déposées au titre de la Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé (RQTH) ont augmenté régulièrement depuis 2013.

Pour rappel, les personnes en situation de handicap bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) suite à une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ils sont « bénéficiaires de l’obligation d’emploi » (DEBOE) pour Pôle Emploi.

Suite aux mesures de simplification récentes, les personnes recevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou en possession de la carte mobilité inclusion (CMI) mention invalidité sont également bénéficiaires de l’obligation d’emploi, sans avoir à solliciter la MDPH à nouveau pour une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé. La durée possible de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé a aussi été allongée, comme pour toutes les décisions de la MDPH, pour les handicaps qui n’évolueront pas.

Au 31 décembre 2018, les décisions portant sur un droit ouvert ou renouvelé à la RQTH s’élevaient à près de 5 600. Leur nombre est en baisse de 19,5 % par rapport à 2017, grâce aux mesures de simplification mais aussi sous l’effet d’une hausse des stocks de demandes en attente.

En 2018, 34 754 décisions ont été rendues par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées-CDAPH, contre 41 179 décisions rendues en 2017. Cette baisse de 15,6 % résulte d’une baisse des demandes de 7,3 %, à la suite des mesures de simplification qui concernent l’ensemble des types de demandes adressées à la MDPH, et pour le reste de difficultés de fonctionnement liées en particulier aux départs de médecins que la MDPH ne parvient pas à remplacer alors que leur rôle est central pour l’instruction des demandes.

Malgré une amélioration en Vaucluse, les freins pour l’accès et le maintien à l’emploi restent encore très présents pour les personnes en situation de handicap.

Un chômage plus élevé pour les personnes en situation de handicap

Au niveau national, 515 531 demandeurs d’emploi handicapés bénéficiant de l’obligation d’emploi sont inscrits à Pôle Emploi au 31 décembre 2018, en augmentation de 0,4 % sur un an contre une augmentation de 3,8 % sur la période précédente.

En Vaucluse, 5 617 demandeurs d’emploi handicapés bénéficiant de l’obligation d’emploi sont inscrits à Pôle Emploi, en augmentation de 4,5 % sur un an. La part des Demandeurs d’Emploi Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi parmi les demandeurs d’emploi tout public (DETP) est de 8,7 %.

Chômage fin décembre 2018

{{}} Effectifs DEBOE* EvolutionN/N-1 Effectifs DETP* Evolution N/N-1
National 515 531 +0,4 % 5 970 909 -0,3 %
Régional 44 018 +1,8% 510 784 +0,1 %
Vaucluse 5 617 +4,5 % augmentation de +1,2 %

* DEBOE : Demandeurs d’Emploi Bénéficiant de l’Obligation d’Emploi

* DETP : Demandeurs d’Emploi Tout Public

Des demandeurs d’emploi plus touchés par le chômage de longue et très longue durée

Au niveau national, les demandeurs d’emploi bénéficiant de l’obligation d’emploi (DEBOE) ont une ancienneté moyenne au chômage de 832 jours, contre 824 jours en juin 2018. Pour les demandeurs d’emploi tout public (DETP) dans le même temps l’ancienneté moyenne au chômage diminue de 639 à 630 jours, portant l’écart à 202 jours de plus.

En Vaucluse, les demandeurs d’emplois bénéficiant de l’obligation d’emploi (DEBOE) ont une ancienneté moyenne au chômage de 767 jours soit 168 jours de plus que les demandeurs d’emploi tout public (DETP), contre un écart de152 jours en juin 2018.

Ancienneté moyenne des inscriptions au chômage en jours à fin décembre 2018

{{}} Effectifs DEBOE EvolutionN/N-1 en jours Effectifs DETP Evolution N/N-1 en jours
National 832 +28 630 +25
Régional 764 +35 574 +29
Vaucluse 767 +32 599 +27

L’alternance aidée par l’Agefiph année 2018

{{}} Nombre de contrats d’apprentissage Nombre de contrats de professionnalisation
National 2567 2396
Régional 107 186
Vaucluse 9 21

En Vaucluse, 40% des personnes accompagnées par Cap Emploi présentent un handicap moteur, 30% un handicap psychique (part de plus en plus importante des pathologies), 10% un handicap mental, 10% un handicap visuel, 10% un handicap auditif, 20% une maladie invalidante. Certaines personnes cumulent par ailleurs plusieurs handicaps.

Les demandeurs d’emploi BOE sont également très souvent touchés par des freins multiples et périphériques à leur recherche d’emploi, en plus de leur handicap : garde d’enfant, isolement lié à un statut de famille mono-parentale, problèmes de mobilité (accès difficile au permis de conduire, pas de véhicule, absence de transport en commun), précarité.