Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Révision des zones sensibles à l’eutrophisation du bassin Rhône Méditerranée en application de la directive Eaux résiduaires (...)

 

La révision de la délimitation des zones sensibles s’avère nécessaire afin d’assurer la cohérence avec les enjeux du SDAGE 2016-2021 en matière de réduction des risques d’eutrophisation des cours d’eau, lacs et lagunes du bassin. La consultation du public se déroule du 1er au 30 octobre 2016.

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http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/