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Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) 2016-2020

 

La loi 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la RÉpublique, dite "loi NOTRe", a modifié le calendrier et les conditions de la révision du SDCI.


Phase de préparation du schéma

Le schéma départemental a été arrêté après une période durant laquelle la loi a organisé la procédure de révision :

  • le 5 octobre 2015, le projet de schéma départemental a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), Cliquer pour télécharger le projet de SDCI (format pdf - 3.2 Mo - 05/10/2015) ,
  • les communes et autres collectivités concernées ont été consultées sur ce projet de schéma, (durée deux mois),
  • le 17 décembre 2015, la CDCI a eu communication des avis rendus par les collectivités et lancement de la consultation de la commission,
  • la CDCI s’est réunie les 22 février et 21 mars pour l’instruction des propositions d’amendements au projet de SDCI, Le schéma intègre les amendements adoptés par la commission à la majorité des 2/3 de ses membres sous la condition qu’ils respectent les contraintes de l’article L5210-1-1 du CGCT.
  • le 31 mars 2016, le préfet a publié le SDCI. Cliquer pour télécharger le SDCI (format pdf - 3.5 Mo - 29/03/2016) (Arrêté le 29 03 2016) Egalement accessibles : le texte de l’ Arrêté préfectoral (format pdf - 899.3 ko - 31/03/2016) et l’ Annexe 1 - Synthèse du SDCI (format pdf - 83.5 ko - 30/03/2016)

Phase de mise en œuvre des projets du schéma

  • les arrêtés préfectoraux (ou inter-préfectoraux) de modification / dissolution ont été pris,
  • le 1er janvier 2017, les modifications ont pris effet,
  • pour la carte des EPCI-FP actualisée, voir la page http://www.vaucluse.gouv.fr/carte-d...

Présentation nationale : Les EPCI à fiscalité propre en 2017 - http://www.collectivites-locales.go...