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réunion d’information du 12 février 2015 à la préfecture de Vaucluse

 

La loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, crée dans son article 56 une compétence obligatoire pour les communes, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (dite GEMAPI).
L’objectif de ce dispositif est d’asseoir et de pérenniser une compétence, souvent exercée par des collectivités sans réelle assise réglementaire, sur de multiples propriétés privées.
Afin de permettre une information partagée sur ces nouveaux textes et sur leurs conséquences, et de faciliter leur appropriation ainsi que les futures réflexions des collectivités, le préfet de Vaucluse, en partenariat avec le Conseil général, a invité EPCI et syndicats de rivière à participer à une réunion d’information et d’échanges sur ce thème le 12 février 2015.

 

La loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, crée dans son article 56 une compétence obligatoire pour les communes, de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (dite GEMAPI).
L’objectif de ce dispositif est d’asseoir et de pérenniser une compétence, souvent exercée par des collectivités sans réelle assise réglementaire, sur de multiples propriétés privées.
Afin de permettre une information partagée sur ces nouveaux textes et sur leurs conséquences, et de faciliter leur appropriation ainsi que les futures réflexions des collectivités, le préfet de Vaucluse en partenariat avec le Conseil général, a invité EPCI et syndicats de rivière à participer à une réunion d’information et d’échanges sur ce thème le 12 février 2015.

 
 

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