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Restitution des travaux du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales à la presse

 

Le premier ministre a ouvert, le 3 septembre dernier, le Grenelle des violences conjugales pour lutter contre le fléau des violences sexistes et sexuelles qui peuvent toucher toutes les femmes, et dont les enfants sont également les victimes. Les consultations menées dans le cadre de cette mobilisation doivent aboutir à des mesures encore plus efficaces et au plus près du terrain.



1. Le Grenelle des violences conjugales au niveau national


Le Grenelle des violences conjugales s’est articulé, depuis son lancement, autour de plusieurs grandes thématiques : Prévenir / Protéger / Prendre en charge / Punir.

Onze groupes de travail thématiques ont été organisés à cette occasion :
- violences intrafamiliales
- accueil en commissariat / gendarmerie
- éducation, prévention
- outre-mer
- santé 
- handicap
- monde du travail
- Coopération associations / hébergement
- justice
- violence psychologique et emprise
- violences économiques

Le 25 novembre 2019, des annonces de mesures gouvernementales clôtureront le Grenelle des violences conjugales.


2. Les consultations organisées en Vaucluse


Dans le département, le Préfet de Vaucluse a inscrit dix séances de travail dans l’agenda du Grenelle des violences conjugales :

3 septembre : CLAV (comité local d’aide aux victimes) du Vaucluse
4 septembre : Centres hospitaliers du Vaucluse : rencontre avec les médecins référents « violences faites aux femmes » des services d’urgence
24 septembre : Rencontre avec les 28 adultes-relais qui assument un rôle de médiateur dans les quartiers populaires des différentes villes du département

Mobilisation des comités locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) :

26 septembre : CLSPD de Sorgues
14 octobre : CISPD de la Communauté d’Agglomération Comtat Ventoux
16 octobre : CLSPD d’Orange et de Bollène
22 octobre : CLSPD d’Apt & CLSPD de Pertuis
24 octobre : Rencontre avec les bailleurs sociaux du Vaucluse
25 octobre : CLAV élargi (aux parlementaires, aux associations et aux CLSPD)

3. Restitution des travaux et propositions recueillies lors des réunions de consultation en Vaucluse

La synthèse des remarques et des propositions recueillies lors des réunions de consultation est présentée sous six thématiques :
le dépôt de plainte et le recueil de preuves
la protection des femmes et de leurs enfants
l’accès à la médecine légale
la mobilisation au plus près du terrain
les enfants, victimes collatérales
le logement

Thématique 1. Analyses et propositions relatives au dépôt de plainte

Amélioration de la prise de plainte
Les magistrats rappellent le principe d’une audition systématique de toute victime, qui donne lieu à un procès-verbal. En cas de difficulté, le procureur peut être saisi directement.
Le préfet organisera une rencontre entre les associations et les représentants des forces de l’ordre afin de se connaître et de créer une confiance mutuelle qui facilitera les collaborations.
Dès le dépôt de plainte, l’OPJ devrait se préoccuper de la situation de la femme au regard du logement (est-elle propriétaire, locataire, son nom figure-t-il sur le bail, que souhaite-t-elle concernant le logement) car cela aide le procureur à construire sa décision.

Le choix de ne pas porter plainte
Porter plainte est une décision qui doit être mûrement réfléchie. Si la femme se sent en danger dans son foyer et qu’elle n’a pas de domicile alternatif, elle ne porte pas plainte. Elle devrait dès lors être protégée, se sentir en sécurité. Le fait de disposer d’un hébergement alternatif concourt souvent à apporter cette sécurité.
Il est important de continuer à enregistrer les mains courantes, car si la femme n’est pas prête à porter plainte, c’est souvent la seule possibilité pour que les forces de l’ordre soient alertées. Cela contribue en outre à documenter le faisceau d’indices qui permettra de retracer un historique lorsqu’il y aura plainte.
Les parquets ne sont pas toujours destinataires des mains-courantes et des procès verbaux de renseignement judiciaire. Il est décidé que la DDSP et la gendarmerie les transmettront systématiquement à l’Association de médiation et d’aide aux victimes (AMAV) qui sera à même d’évaluer si les femmes ont un besoin d’accompagnement spécifique ou de protection.

Recueil de plainte à l’hôpital
Aujourd’hui dans le Vaucluse, les forces de l’ordre se déplacent pour enregistrer une plainte à l’hôpital dans les cas les plus graves.
Le préfet a décidé qu’il sera possible de démarrer un processus de dépôt de plainte depuis l’hôpital où la femme ira faire constater ses blessures, de manière beaucoup plus générale. L’objectif sera double :

- sécuriser la procédure judiciaire en intégrant d’emblée les certificats des médecins dans le cadre d’une réquisition ;

- faciliter le lien entre l’hôpital et le commissariat ou la gendarmerie en permettant à la femme de bénéficier d’un accueil préparé en commissariat ou en gendarmerie (sur rdv).
Ces procédures sont en cours d’élaboration dans le cadre de la révision des conventions entre les centres hospitaliers et les forces de sécurité intérieure.

Les intervenants sociaux en police et en gendarmerie
Ce poste d’intervenant social est un maillon essentiel dans le repérage des situations de violence conjugales, cela permet de garantir de meilleures conditions d’accueil des femmes qui dénoncent les violences et d’initier une assistance pour l’ensemble de la famille. Alors qu’un poste existe déjà en gendarmerie, la faisabilité d’ouvrir un second poste va être étudiée en concertation avec les partenaires concernés.

Une meilleure connaissance des dispositifs nationaux
La plate-forme de signalement des violences sexistes et sexuelles est intéressante pour accéder à un rendez-vous et ainsi bénéficier d’un canal privilégié pour porter plainte. Cependant, il est difficile de la faire connaître, d’expliquer ce que c’est, précisément en raison de son caractère novateur. Il est également compliqué d’en trouver l’adresse internet. Il serait particulièrement pertinent de repenser la communication sur cette plate-forme pour que le grand public puisse se l’approprier au même titre que le 39-19.

Formation
Davantage de personnes devraient être formées à la problématique des violences conjugales pour recevoir les plaintes dans les commissariats et les gendarmeries et garantir un accueil approprié.
Un pilotage du préfet resserré
Toutes les six semaines, le préfet fera un point sur les situations de violence avec la DDSP, la gendarmerie et la déléguée aux droits des femmes et à l’égalité.

Thématique 2. Analyses et propositions relatives à la protection des femmes et de leurs enfants

Ordonnance de protection
Ce dispositif gagnerait à évoluer sur plusieurs points :
Sa durée limitée à 6 mois, renouvelable, apparaît trop limitée. Les avocats préfèrent en l’état mobiliser les outils classiques du juge aux affaires familiales.

Ce dispositif est intéressant pour tenir compte de violences qui interviennent dans le temps présent pas pour des violences récurrentes et anciennes, dont l’expression peut être cyclique, mais néanmoins dangereuse.

Aide juridictionnelle
Lorsqu’une femme confrontée au danger recherche la protection de la justice, elle attend une prise en compte rapide de sa demande. Il est proposé d’automatiser l’octroi de l’aide juridictionnelle à toutes les femmes victimes de violences, et ce quel que soit le niveau de leurs ressources. En effet, la séparation, parfois en urgence, impacte fortement le niveau de vie de la femme alors que ses allocations sociales ou familiales ne sont pas encore forcément rétablies.

Téléphone grave danger
Évolution réglementaire : il est préconisé d’assouplir les conditions légales d’attribution des téléphones grave danger (TGD) qui apparaissent trop restrictives pour que ce dispositif de protection puisse être effectivement prescrit.
Les acteurs du département seront sensibilisés de manière accrue à la protection qu’offrent les téléphones grave danger, de manière à ce qu’ils puissent signaler les femmes qui pourraient en bénéficier.
Par ailleurs, les procureurs des deux TGI conviennent que si des TGD sont disponibles, ils pourront les attribuer à titre provisoire (en accord avec la bénéficiaire) même si toutes les conditions légales ne sont pas remplies, quitte à suspendre la mesure si une situation rigoureusement conforme aux textes survenait.
Il est proposé d’exclure la dérogation d’inscription des condamnations sur le casier judiciaire (B2).

Changement d’école
Lorsqu’une mère quitte le domicile familial de manière intempestive pour se mettre en protection, elle peut être amenée à changer ses enfants d’école sans avoir pu anticiper la réinscription. Des procédures d’exception pourraient être soumises à l’étude du ministère de l’éducation.

Lieux neutres pour les enfants
Après la séparation, l’exercice du droit de garde des enfants réserve des moments particulièrement dangereux, plus précisément lors du « passage de bras » où un parent confie l’enfant à l’autre parent. Il existe trop peu de lieux neutres permettant que, sur décision judiciaire, des médiateurs assurent ce transfert d’un parent vers l’autre sans que ceux-ci entrent en contact. Ce besoin a pu être identifié comme un facteur de protection des femmes.

Évaluation approfondie des situations de danger
Au niveau départemental, il conviendra de mobiliser davantage le dispositif EEVI (évaluation approfondie des victimes), notamment pour les situations les plus complexes. L’AMAV est habilité par la justice pour réaliser cette évaluation qui permet une compréhension approfondie de l’histoire de la personne, et qui constitue une aide à la décision pour les magistrats. Ces derniers reçoivent alors un rapport qui les alerte sur les situations les plus préoccupantes, ce qui leur permet d’exercer une vigilance particulière.

Les auteurs de violences
Pour protéger les femmes, il faut s’intéresser aux auteurs de violence, probablement mieux mobiliser certains dispositifs judiciaires (ex : l’assignation à résidence, la justice restaurative lorsque le couple se remet ensemble), disposer de davantage de moyens de prises en charges (ex : groupes de parole). La réflexion doit gagner en maturité pour prévenir la récidive, c’est un champ d’étude à approfondir au niveau national. Certains hommes contractent des mariages transnationaux et cumulent les proies successives : les solutions restent à imaginer.

Thématique 3. Analyses et propositions relatives à l’accès à la médecine légale

Évaluation des répercussions psychologiques
L’évaluation des répercussions psychologiques des violences conjugales est un point délicat, les médecins jugent utile de disposer d’outils méthodologique pour traduire ces dommages en jours d’ITT (interruption temporaires de travail) dans les certificats médicaux.

Réformer la carte de la médecine légale
En application de la carte de la médecine légale (circulaires justice du 25-4-12), le Vaucluse est un département dans lequel ce service n’est pas disponible en milieu hospitalier. Dans le secteur libéral, seuls deux médecins légistes exercent en médecine générale. L’absence de médecine légale fragilise l’accès à la justice des femmes touchées par les violences. Il s’agit d’un service qui n’a de sens que s’il se situe dans la proximité, et c’est le sens des réformes qu’il serait opportun de mener.

Soutenir les référents « violences faites aux femmes » des urgences
Pour palier à l’absence de formation des référents « violences faites aux femmes » des services d’urgences, l’État va s’engager auprès de ce réseau pour lui permettre de monter en compétences :
- D’une part via la déléguée aux droits des femmes et à l’égalité qui va animer ce réseau et l’outiller, notamment sur l’importance des constats médicaux dans une optique judiciaire (des fiches pratiques ont déjà été élaborées en ce sens), ainsi que pour permettre aux médecins hospitaliers de collaborer avec les partenaires du territoire, qu’ils connaissent mal.
- D’autre part via l’ARS qui va coordonner le partage des protocoles hospitaliers en lien avec les violences faites aux femmes.

Mobiliser les médecins libéraux
Pour palier à l’absence de médecine légale, hospitalière comme libérale, un travail d’identification des médecins volontaires va être mené, à la fois par l’ARS et par le Conseil départemental de santé, pour repérer ceux qui veulent acquérir ces nouvelles compétences.

Thématique 4. Analyses et propositions relatives à la mobilisation au plus près du terrain

Aller au contact des femmes
Les personnes touchées par les violences doivent pouvoir rencontrer des professionnels ressources dans des lieux neutres, où elles peuvent entrer de manière anonyme afin que la confidentialité de leur démarche soit préservée. Un accueil de premier niveau pourrait concerner des lieux tels que les maisons de service au public (MSAP), les protections maternelles infantiles (PMI), les hôpitaux (comme c’est le cas à Cavaillon) par exemple.

Mobilisation des CLSPD/CISPD
L’échelon local a un rôle à jouer dans la prévention et la lutte contre les violences conjugales : la proximité avec les habitants permet d’être plus à même de repérer les personnes en risque, et donne des leviers pour agir sur les situations individuelles. C’est aussi le bon échelon pour établir des partenariats. Le préfet est désireux d’encourager les comités locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/ CISPD) à considérer les violences faites aux femmes comme une forme de délinquance grave et à agir en conséquence.

Thématique 5. Analyses et propositions relatives aux enfants, victimes collatérales

Ce Grenelle a été maintes fois l’occasion d’exprimer une inquiétude à l’égard des enfants qui, s’ils ne sont pas eux-mêmes victimes de violences, subissent un lourd préjudice qui touche à la fois leur santé physique et leur santé psychique. On peut déplorer une difficulté d’accès aux structures de soin psychique alors qu’une prise en charge des enfants est primordiale.
Les établissements scolaires peuvent contribuer au repérage des problèmes et à ce titre ont toute leur place dans les groupes de travail qui vont s’installer au niveau local.
Il est surtout nécessaire d’intervenir auprès des enfants, dès le plus jeune âge, pour inculquer le respect interpersonnel et l’égalité filles-garçons.
Le préfet travaillera ce sujet en lien avec le DASEN.

Thématique 6. Analyses et propositions relatives au logement

L’hébergement d’urgence et l’hébergement temporaire
Pour passer d’un foyer violent à un logement indépendant et définitif, il est souvent nécessaire de passer par une phase transitoire de plusieurs mois au cours de laquelle la femme se reconstruit et mûrit son projet d’avenir dans toutes ses dimensions. Passer trop rapidement au nouveau logement définitif conduit fréquemment à l’échec. Aujourd’hui, ce sont les hébergements d’urgence qui remplissent cette fonction, à l’encontre de leur vocation initiale d’accueil de courte durée.

Une solution souple préconisée par les bailleurs sociaux est la technique du logement occupé grâce à un bail glissant, dans un premier temps au nom d’un organisme tiers, puis de la femme lorsque sa situation s’est stabilisée. Cela nécessiterait d’ouvrir le dispositif financier de l’intermédiation locative, actuellement réservé aux logements privés, aux logements sociaux.

Les besoins d’hébergement concernent la totalité du département.
Le besoin en hébergements est estimé à 20 places (soit 20 ménages) dans le département. Cette offre doit comprendre à la fois des places d’occupation courte pour l’urgence, ainsi que des logements pouvant être occupés sur une période transitoire de quelques mois. Le préfet portera cette demande aux ministères concernés.

Candidater dans le parc social
Les femmes victimes de violences administratives (privées d’accès aux moyens bancaires ou aux documents administratifs) sont dans une grande difficulté pour déposer effectivement une candidature au logement social qui soit recevable.
Il est proposé de travailler avec les services fiscaux et les services de police pour faciliter l’accès à des documents dont la femme n’a plus la possession .

Évolutions législatives ou réglementaires
Les femmes victimes de violence sont reconnues par la loi comme relevant du public prioritaire dans l’accès au logement social, et les bailleurs sociaux sont globalement très mobilisés, mais ils font état de limites réglementaires qui ne leur permettent pas de s’impliquer davantage dans la protection de ces femmes.

1/ Réglementairement, les justificatifs donnant accès à la priorité d’accès au logement social sont l’ordonnance de protection ou le récépissé de dépôt de plainte. Cependant, ce critère apparaît trop restrictif pour inclure ces femmes qui ne vont pas porter plainte car elles savent qu’elles n’ont d’autre alternative que de retourner au domicile familial. Il pourrait être envisagé de s’appuyer sur une association agréée pour attester que la femme est dans un processus de violences conjugales.

2/ Parmi les différents publics prioritaires (handicap, mal logement, etc), les arbitrages en commission d’attribution des logements (CAL) peuvent être défavorable aux femmes victimes de violence. Il serait opportun d’apporter une dérogation à la réglementation qui impose aux bailleurs de présenter systématiquement trois candidatures par logement vacant.

Formation et partenariat
Les bailleurs sociaux estiment utiles de former leurs personnels à la problématique des violences conjugales pour mieux appréhender ces situations. Ils affirment le besoin d’une aide à l’expertise de ces situations, sujet dont ils ne s’estiment pas suffisamment compétents. Il apparaît par ailleurs évident que c’est dans la synergie avec tous les acteurs susceptibles d’accompagner ces femmes (avocats, associations…) qu’ils seront efficaces, et les pouvoirs publics au niveau local comme au niveau départemental gagneront à les associer davantage à la prévention et à la prise en charge.

ANNEXE : Panorama des violences conjugales dans le Vaucluse

Les chiffres clés du Vaucluse

Les femmes du Vaucluse ont déposé plus de 2000 plaintes pour violences en 2018, dont 857 (43%) dans un contexte intra-familial, parmi lesquelles on reconnaît les violences conjugales.
Les féminicides : 2 meurtres en 2017, 2 tentatives de meurtre en 2018. Dans tous ces cas, l’auteur est le conjoint ou ex-conjoint, souvent (pas toujours) dans un contexte de séparation.

Les dispositifs d’accompagnement

Les deux premiers dispositifs sont nationaux mais pour être opérationnels, ils sont articulés avec des acteurs locaux.

Le 39-19 (Violences femmes info) est un numéro téléphonique national d’écoute et d’orientation. Il garantit une écoute et une information anonyme et gratuite, 7j/7, pour apporter du soutien et une première réponse aux femmes et à leur entourage. Si nécessaire, le 39-19 oriente vers l’association Rhéso.

Le 39-19 a reçu 118 appels en 2017, et 258 appels en 2018.

Le portail de signalement de violences sexuelle et sexiste a été mis en place en novembre 2018. C’est un chat (discussion instantanée) qui permet de dialoguer en direct avec les forces de l’ordre, spécialement formées (policiers, gendarmes et psychologues) pour les aider et les orienter dans leurs démarches. On peut y évoquer des violences anciennes ou actuelles. De manière anonyme et par é crit, il est parfois plus facile d’évoquer sa situation. Ce téléservice s’appuie sur des acteurs locaux vers qui sont renvoyées les victimes : l’AMAV, l’intervenant social en gendarmerie, la psychologue du commissariat d’Avignon. L’un des intérêts réside dans le fait qu’un accueil privilégié est réservé à la femme qui souhaite porter plainte suite à ce chat : le commissariat ou la gendarmerie de son secteur l’appellera et lui donnera un rendez-vous pour l’entendre et enregistrer sa plainte.
Chemin d’accès conseillé par le portail Service public, dont l’historique ne révèle pas l’objet de la consultation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R50509

Les permanences d’écoute violence offrent aux femmes victimes de violences un espace où elles peuvent être écoutées par des professionnels qui les amèneront à prendre conscience que ce qui leur arrive est contraire au droit. C’est un accompagnement de premier niveau, qui est assumé par l’association Rhéso d’une part, et par le Planning Familial d’autre part. Elles sont situées en différents points du département.

Un accueil de jour offre aux femmes victimes de violences et à leurs enfants un lieu de répit, un refuge pour échapper au climat de violence du domicile et prendre du recul par rapport à la situation. Il est accessible durant la journée, de manière inconditionnelle et anonyme. Géré par Rhéso, il est ouvert à Carpentras (5 jours) et à Avignon (2 jours).

L’accompagnement personnalisé : les associations Rhéso (tout le Vaucluse sauf Pertuis) et SOS Femmes 13 (Pertuis uniquement) sont les deux associations qui offrent un service professionnel d’accompagnement personnalisé dans la durée. On amène les femmes à prendre conscience du processus à l’œuvre afin qu’elles puissent prendre une décision (rester, partir, porter plainte, etc). Il s’agit également de les aider dans les démarches administratives (domiciliation, CAF, hébergement, Pôle Emploi …), de les soutenir dans les démarches à venir (dépôt de plainte, confrontations, convocations juridiques …), de les accompagner physiquement si elles le souhaitent. On permet également aux femmes de se reconstruire, de retrouver la confiance et l’estime de soi (groupes de parole, ateliers bien-être).

Le réseau des référents violences :
- chaque service d’urgence des hôpitaux doit désigner un référent qui est une ressource pour tout l’hôpital car il connaît bien le sujet et les ressources du territoire.
- chaque brigade de gendarmerie dispose d’un référent violences intra-familiales, qui cherche à anticiper et à prévenir les passages à l’acte, mais aussi à rechercher des solutions aux difficultés génératrices de conflits, en lien avec l’intervenant social en gendarmerie.

Le téléphone grave danger :
Lorsque la justice a déjà prononcé une interdiction d’entrer en contact entre l’agresseur et la victime et que la femme est toujours en danger, le magistrat peut lui accorder ce téléphone qui permet de joindre une plate-forme reliée aux forces de l’ordre locales, lesquelles interviennent alors immédiatement. Les premiers TGD ont été attribués en 2018 par le TGI de Carpentras, en collaboration avec l’AMAV (association de médiation et d’aide aux victimes).

Les stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences ont été mis en œuvre par l’association Rhéso en 2018, sur prescription du TGI de Carpentras. Il est destiné aux auteurs repérés pour la première fois en justice, à titre de peine ou d’alternative aux poursuites. Ils sont animés par un binôme psychologue / juriste.

L’unité Joseph Grasset du centre hospitalier de Montfavet prévient la récidive sous l’angle du soin, avec ou sans injonction judiciaire selon des thérapies individuelles.

Les associations intervenantes

Seules Rhéso et SOS Femmes 13 (à Pertuis) sont spécialisées pour l’accompagnement global des femmes victimes de violences (cf rubrique l’accompagnement personnalisé) et l’abordent avec des professionnels compétents et formés.

Présentation des autres associations intervenant sur le sujet, avec leurs spécificités :

- L’AMAV s’occupe des victimes d’infractions judiciaires, lorsque les violences sont déjà judiciarisées. Elle les accompagne dans leur parcours judiciaire, et peut fournir une aide psychologique ou sociale. L’AMAV est partenaire du ministère de la justice pour l’attribution des téléphones grave danger.

- Les professionnels du CIDFF sont des juristes généralistes qui conseillent en droit de la famille, droit du travail, etc. De plus, une psychologue peut être jointe au CIDFF.

- Le Planning Familial, par le biais des consultations médicales ou des consultations de conseillers conjugaux et familiaux, peut repérer des situations de violence et faire un premier accompagnement.

A consulter

Site l’État en Vaucluse, rubrique Violence de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité : http://www.vaucluse.gouv.fr/violences-r3564.html