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Restaurants : Signature d’une convention-cadre entre la préfecture, la CCI et la CMAR PACA

 

Signature d’une convention-cadre entre la préfecture de Vaucluse, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Vaucluse et la délégation de Vaucluse de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA) permettant l’ouverture dérogatoire des restaurants pour l’accueil de salariés ou artisans du bâtiment et travaux publics en période hivernale


Le contexte sanitaire actuel rend difficiles les conditions de prise de pauses de repas pour de nombreux salariés du bâtiment et des travaux publics, compte-tenu de la fermeture de l’ensemble des restaurants et débits de boissons. En pleine période hivernale, les salariés et artisans sont contraints de se restaurer à l’extérieur, dans des conditions d’hygiène et de confort très limitées, particulièrement pour les salariés itinérants ou ceux travaillant sur des chantiers fixes ou mobiles.

Aussi, M. le Préfet de Vaucluse, Bertrand Gaume, M. le Président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Vaucluse, Bernard Vergier et M. le Président de la délégation de Vaucluse de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur (CMAR PACA), Thierry Aubert, ont signé le 19 février 2021 une convention cadre permettant aux restaurateurs d’ouvrir leur établissement à titre dérogatoire pour l’accueil de salariés ou artisans du BTP, avec le soutien et la mobilisation des professionnels de la restauration, de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) Vaucluse, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de Vaucluse et la Fédération du BTP (FBTP) de Vaucluse.

Pour bénéficier de ce dispositif, l’entreprise ou l’artisan du BTP devra prendre attache auprès d’un restaurateur à proximité de son chantier. L’établissement de restauration et l’entreprise ou l’artisan du BTP signeront un contrat d’engagement qui devra être validé par les services de la préfecture de Vaucluse. Ce contrat définira la liste nominative des personnes pouvant être accueillies ainsi que le prix du repas.

Le restaurant s’engage à accueillir au sein de son établissement uniquement les salariés ou artisans listés sur le contrat d’engagement et à respecter un protocole sanitaire particulièrement exigeant, défini à l’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire  :

  • port du masque obligatoire ;
  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de quatre personnes ;
  • une distance minimale de deux mètres est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s’applique pas aux groupes, dans la limite de quatre personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • la capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu’il est accessible depuis celle-ci.

Un restaurant pourra signer plusieurs contrats d’engagement avec des entreprises ou artisans du BTP, mais s’engage à ne recevoir que deux entreprises au maximum par jour au sein de son établissement pour limiter le brassage.

Une liste des restaurants souhaitant participer au dispositif est centralisée auprès de la CCI, de la CMAR, de la CAPEB, de la FBTP et de l’UMIH, qui la diffuseront à l’ensemble des professionnels du secteur BTP.

Des contrôles seront régulièrement réalisés afin de s’assurer que l’ensemble des parties respectent leurs engagements. En outre, la préfecture de Vaucluse peut suspendre ce dispositif en cas de dégradation de la situation sanitaire sur le département.

Communiqué de presse : 20210223 cp convention cadre entre la prefecture la cci et la cmar (format pdf - 140.7 ko - 23/02/2021)