Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Réserve de pêche du Canal du Moulin de Crillon à Velleron et au Thor

 

Création d’une réserve temporaire dite "du Canal du Moulin de Crillon", située sur le réseau hydraulique des Sorgues, communes de Velleron et du Thor. Durée de validité : 30 novembre 2016 au 31 décembre 2021

Consultation : En application de la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions ayant un impact sur l’environnement, les observations du public sur cette autorisation peuvent être envoyées , sous 21 jours, à dater de la publication le 7 novembre 2016 soit avant le 28 novembre 2016 : _ par courrier services de l’Etat en Vaucluse DDT 84905 AVIGNON CEDEX 9 _ par mail : ddt-spe@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations : La mise à disposition du public s’est déroulée du 7 novembre 2016 au 28 novembre 2016. Le rapport de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de M le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté dans la rubrique pêche et dans le recueil des actes administratifs du département de Vaucluse.

 
 

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