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Report du second tour

 

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été adoptée par le Parlement dimanche 22 mars 2020.

Le Gouvernement prendra, des disposition complémentaires qui seront prises par ordonnance, dans un délai d’un mois des dispositions par ordonnance pour préciser les règles relatives notamment à :

• L’organisation du 2nd tour, au dépôt des candidatures et à la campagne électorale ;
• Au financement et aux plafonds des dépenses électorales ;
• La consultation des listes d’émargement.
Des dispositions transitoires sont également prévues pour les EPCI, pour lesquelles vous trouverez des explications dans le document ci-joint, diffusé par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La loi d’urgence précise entre autres, les modalités pour l’entrée en fonction des conseillers élus au 1er tour, ainsi que les dispositions prises pour l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires.

Vous trouverez en pièce jointe des fiches relatives à l’application des mesures et des dispositions de la loi pré-citée :

 
 

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