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Relevé de conclusions de la réunion du Comité de site de défense

 

le 29 octobre 2013 – 10 H 30 / Mess des officiers au 1er REC d’Orange – site Bonnet d’Honnières

 

Mardi 29 octobre 2013 à 10 H 30 s’est tenue sous la présidence de Monsieur Yannick BLANC, préfet de Vaucluse, et en présence des personnes figurant sur la liste annexée au présent compte-rendu, la séance d’installation du comité de site de défense constitué pour mettre en œuvre le plan de redynamisation du bassin d’Orange à la suite de l’annonce du transfert du 1er REC sur le site de Carpianne.

En ouvrant la séance inaugurale de ce comité de site de défense, Monsieur le préfet remercie le Lieutenant-Colonel PETEUL, commandant le 1er REC, d’accueillir cette réunion dans ses locaux. Il rappelle l’attachement de la commune d’Orange et au-delà de l’ensemble du département de Vaucluse à ce régiment basé à Orange depuis 1967. La ville d’Orange conserve d’autres installations militaires, notamment la base 115 de l’Armée de l’Air, qui ne sont pas remises en question et qui pourraient même se diversifier compte tenu du projet de l’Armée de l’Air de créer un centre de formation dans le sud est de la France, projet qui pourrait concerner le site actuel du 1er REC. Néanmoins, il est normal que le départ d’une unité militaire de 800 hommes installée depuis plusieurs décennies soit douloureusement ressenti par la ville d’Orange et son bassin de vie. Pour autant, la décision étant prise, il convient à présent d’en gérer les conséquences. Le gouvernement a prévu un dispositif d’accompagnement devant déboucher sur la signature entre l’Etat, les collectivités territoriales et les acteurs économiques, d’un contrat de redynamisation de site de défense ayant pour objet de favoriser le développement économique de la ville d’Orange et de son bassin d’emploi. Il bénéficiera d’un certain nombre d’outils de financement et d’accompagnement pour sa mise en œuvre.

L’objet de cette réunion est de rappeler les raisons pour lesquelles cette décision de transfert du 1er REC a été prise, d’indiquer le calendrier et les modalités de ce départ, de présenter le dispositif et la démarche d’accompagnement ainsi que les outils de financement, de donner les premières indications sur l’impact humain et économique de ce départ, et de recueillir les attentes des partenaires.

Monsieur le préfet donne la parole à Monsieur BOMPARD, maire d’Orange, qui souligne que le départ du 1er REC laisse une « blessure dans le cœur des orangeois » qui s’est exprimée lors de la manifestation spontanée organisée dès l’annonce de ce transfert. Toutefois, ce choc a été un peu atténué par l’annonce que la Légion allait s’installer sur un site qui lui permettra de travailler dans de meilleures conditions. Il n’en reste pas moins que ce transfert aura un impact économique et financier important pour la ville d’Orange et son bassin d’emploi. Il convient donc de travailler sur le développement économique de la ville et de son bassin de vie tout en sachant que la situation est difficile en raison, notamment, des pesanteurs nationales et mondiales. La ville dispose cependant d’un certain nombre d’atouts : sa situation au centre d’un nœud routier important et d’une grande région viticole, son patrimoine et son attrait touristique. Il est donc préférable, selon Monsieur le maire, d’appuyer la stratégie de redynamisation sur le développement de ces atouts plutôt que de chercher à combler les manques. Il évoque le concept d’éco-quartier qui se met en œuvre à l’ouest du site, la création d’une université privée qui viendrait compléter la richesse du potentiel culturel du département, le développement d’une offre d’accueil de qualité pour les personnes du troisième âge.

Le capitaine de vaisseau Hugues du Plessis d’Argentré, adjoint du délégué à l’accompagnement des restructurations (DAR) au ministère de la Défense, expose la démarche d’accompagnement que propose le ministère de la Défense dont la philosophie consiste à convertir en opportunité de développement économique la mauvaise nouvelle que constitue le départ du régiment. Le ministère de la Défense est à l’écoute des territoires pour apporter de l’ingénierie et aider au montage de projets amitieux. Cette démarche s’appuie sur un diagnostic territorial partagé destiné à dégager des axes de développement se déclinant en 4 à 5 actions structurantes co-financées par le ministère de la Défense et la DATAR à hauteur d’un tiers de leur montant. Le ministère de la Défense se tient à la disposition des collectivités pour leur apporter conseil et ingénierie.

Le Lieutenant-Colonel PETEUL, commandant en second du 1er REC expose les motifs du transfert ainsi que l’état des lieux de la présence du régiment.

Le Livre Blanc de la Défense publié au printemps 2012 prévoit une diminution des effectifs combattants (5800 hommes) et des matériels, notamment les plus coûteux. Ces orientations ont conduit à la décision de dissoudre l’un des 4 régiments de chars Leclerc, celui du quatrième chasseur de Dragons de Carpianne, libérant un terrain de 1 500 ha. Le site d’Orange nécessitant des investissements importants, notamment sur sa zone technique, il a été opté pour le transfert du 1er REC d’Orange à Carpianne. Le départ s’effectuera à l’été 2014 hormis le maintien provisoire d’un organe de liquidation restreint sur le site.

L’état des lieux de l’installation du 1er REC présente les caractéristiques suivantes :

  • Emprises - 100 ha sur 5 emprises :
    • site Bonnier d’Honnières ( 1,7 ha),
    • quartier Labouche (13 ha) à proximité du centre ville,
    • terrain des Anglanets (57 ha), principalement boisé, bordé par l’A7 et une zone pavillonnaire,
    • terrain du Coudoulet (26 ha) bordé par la RN 7, à proximité d’une zone d’activités et d’une zone commerciale,
    • parc d’artillerie (6,3 ha) actuellement centre équestre,
    • le cimetière de la Légion dont le REC continuera à assurer l’entretien et qui sera conservé par l’Armée ;
  • Régiment : 800 hommes dont 51 officiers, 177 sous officiers et 568 hommes du rang. Les contrats ne comportent que 40 CDI, l’essentiel des militaires étant des contractuels. On compte 255 familles et 441 enfants.
  • Habitations : une majorité des familles habite Orange (140 familles) et Avignon et ses alentours (40 familles). La plupart du personnel militaire vit au quartier (l’essentiel des sous-officiers et des militaires du rang), 262 habitations seront à vendre ou à louer.
  • Empreinte économique : le budget du 1er REC est géré par la base de défense de Nîmes, les données sont donc agrégées à l’ensemble des unités gérées par la base de défense, et il est dès lors difficile de mesurer la part du régiment. La masse salariale s’élève à 18M€. Le budget courant atteint 1M€ et le budget de travaux 200 000€.

Monsieur le préfet constate que la surface foncière est importante mais qu’il sera nécessaire d’effectuer un important travail de clarification et notamment que l’Armée de l’Air précise ses projets.

Monsieur DERRAC, DATAR adjoint, présente le dispositif administratif et opérationnel relevant de la DATAR. Au plan National a été constitué un comité technique interministériel présidé par le DATAR qui examine l’ensemble des CRSD et des plans locaux (à ce jour, 24 CRSD et une trentaine de plans locaux ont été examinés). Les CRSD sont ensuite validés par le cabinet du Premier ministre. Depuis le démarrage du dispositif, 600 actions ont été programmées qui ont mobilisés 260 M€ de crédits de l’Etat (2/3 du ministère de la Défense via le FRED et 1/3 du FNADT). Le dispositif local repose sur le comité de site de défense, présidé par le préfet de département, qui peut s’appuyer sur le relais de la chargée de mission de la DATAR et sur la déléguée interministérielle aux restructurations de Défense. Ce comité de site doit avoir une composition large (intégrant, notamment, la CDC et BPI France). Il a pour mission de préparer le contrat de site dans lequel chaque partenaire apportera ses moyens pour financer les actions qui le constitueront. Ce contrat reposera sur le diagnostic INSEE et sur un diagnostic économique et territorial financé par la DATAR destiné à mesurer l’impact réel du départ du régiment et à mettre en oeuvre des actions structurantes de rebond de l’activité économique. Il faudra veiller à éviter une trop grande dispersion pour se focaliser sur quelques actions structurantes fortes. Une large palette d’instruments est mise à disposition pour accompagner cette démarche : le classement du territoire en ZRD ce qui permet aux acteurs économiques de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales pendant 5 ans, de mobiliser le FRED pour des aides directes à l’emploi, de créer un fonds de soutien aux collectivités locales impactées, de contracter des prêts participatifs pouvant être abondés par BPI France.

Monsieur le préfet indique qu’il faudra travailler sur cette large palette d’instruments pour les mobiliser à bon escient. La préfecture regroupera l’ensemble de l’information dans un document pédagogique afin de la rendre accessible.

Il précise que le travail sur le diagnostic territorial va s’engager sans délai : la délégation régionale de l’INSEE a déjà été sollicitée ainsi que l’Agence d’Urbanisme Rhône Vaucluse (AURAV).

Monsieur Gilles PERILHOU, directeur de l’AURAV, indique que l’AURAV travaille sur des projets d’aménagement et d’urbanisme et développe un observatoire socio-économique du territoire. Elle effectuera ce diagnostic socio-économique en mettant en perspective le départ du régiment à l’échelle bassin de vie et même du département. Monsieur PERILHOU rappelle que l’aire urbaine Avignon-Orange se classe au 16éme rang des aires métropolitaines, qu’elle se situe au carrefour de 3 systèmes régionaux (PACA, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon). L’AURAV s’emploiera à construire un diagnostic partagé. A cet effet, elle proposera en novembre une note méthodologique et constituera un groupe de travail composé des représentants des partenaires qui souhaitent participer à ce travail. Dans un premier temps, l’AURAV exploitera les documentations existantes. Elle présentera le rendu de cette première phase de son intervention, en mai 2014. Ce document comportera, outre les éléments de connaissance du territoire, des axes d’orientation. La deuxième phase consistera à élaborer le diagnostic avec les premières pistes de programmation qui s’appuieront sur la valorisation des potentialités existantes.

Le Capitaine de vaisseau Hugues du PLESSIS d’ARGENTRE ajoute que la DAR et la DATAR pourront, si nécessaire, financer des études complémentaires. Le comité de site devra déterminer la zone d’application du contrat et valider le diagnostic.

Monsieur Claude HAUT, président du Conseil général de Vaucluse, indique que le Conseil général a produit une étude de territoire sur le secteur d’Orange qui est à la disposition de l’AURAV pour le diagnostic.

Monsieur Jacques BOMPARD, maire d’Orange, exprime son inquiétude sur les délais dans lesquels va se dérouler l’ensemble de ce processus alors que le 1er REC part en juin 2014 et que les problèmes vont commencer à se poser dès cette échéance avec, notamment, des locaux qui vont se libérer et qu’il faudra surveiller afin d’éviter qu’ils ne soient squattés et ne deviennent des lieux de délinquance. Il faut donc une rapidité d’action.

Monsieur le préfet indique qu’il convient en effet de se poser la question de l’articulation entre le court et le moyen terme et de se préoccuper, dès à présent, de l’entretien et du gardiennage du patrimoine immobilier. C’est la raison pour laquelle il serait souhaitable que soient levées le plus rapidement possible les incertitudes sur les projets de l’Armée de l’Air qui envisage de réutiliser une partie des emprises du 1er REC pour installer un centre de formation, afin de connaître le volume des emprises immobilières et foncières qui pourront être utilisées pour le plan de redynamisation économique. Il serait nécessaire que l’Armée de l’Air puisse faire connaître ses intentions dans un calendrier compatible avec la production du diagnostic territorial et qu’à l’automne 2014 on dispose d’un cadre de réflexion clair. Monsieur le préfet ajoute qu’il a bien noté le caractère progressif du départ du 1er REC. Il souhaite pouvoir disposer, au début de l’année 2014, de chiffres précis portant sur le nombre de familles qui partiront en juin 2014 et celles susceptibles de rester sur Orange et à cet effet, il demande qu’une enquête soit conduite sur les intentions des familles des militaires, afin, en particulier, que les établissements scolaires puissent anticiper ces départs.

Monsieur DERRAC estime qu’il faut commencer à travailler sans attendre de connaître précisément les projets de l’Armée de l’Air, en élaborant le diagnostic territorial qui s’appuiera sur les études existantes afin d’examiner les types d’actions susceptibles d’être financées par les collectivités en fonction des crédits que mobilisera l’Etat sur le territoire. Il importe d’essayer d’identifier dès à présent quelques actions qui pourraient figurer dans la convention.

Madame Marion MARECHAL-LE PEN, députée de Vaucluse, au regard des objectifs très ambitieux du gouvernement en matière de production de logements, notamment de logements sociaux, demande si la construction de logements sociaux peut faire partie de la convention de site.

Monsieur le préfet rappelle que la construction de logements sociaux ne dépend pas de l’Etat qu’elle relève de la volonté et de la stratégie des intercommunalités et qu’elle nécessite un opérateur. En outre, la commune d’Orange dispose déjà d’un parc de logement social important.

Monsieur le maire d’Orange ajoute qu’il ne faut pas consacrer la totalité des moyens aux actions à caractère social car qu’il importe aussi de favoriser le développement économique.

Madame Anne-Marie HAUTANT qui représente le président du Conseil régional indique qu’elle partage la déchirure qu’a ressentie la population orangeoise à l’annonce du départ du 1er REC. Orange vit depuis des années sur l’acquis économique que représentent le tourisme, l’agriculture et la présence de l’Armée. On a mal anticipé un départ de l’Armée. A présent il faut prendre le temps de la réflexion pour bâtir un projet de diversification économique pour Orange et son bassin de vie. Il convient de s’appuyer sur les 34 filières du ministère du redressement productif, sur les objectifs de l’union européenne pour la prochaine génération des programmes intégrés et sur les atouts du territoire (le rail, le fleuve) en veillant à ne pas accentuer l’artificialisation des terres. Le Conseil régional prendra toute sa part sur le diagnostic territorial et la mise en œuvre d’un projet de développement territorial reposant sur des orientations de développement pérenne dans les secteurs d’avenir.

Monsieur le préfet conclut la réunion en évoquant les questions de calendrier et de méthode. Le calendrier est déterminé par le délai que nécessiteront la réalisation du diagnostic et l’évolution de la réflexion de l’Armée de l’Air sur ses projets. La remise du diagnostic territorial s’effectuera après les élections municipales à la fin du second trimestre 2014. Les grandes étapes de la démarche proposée sont les suivantes :

  • d’ici fin novembre 2013, sera définie la méthode d’élaboration du diagnostic et sera constitué le comité technique (ceux qui souhaitent y participer devront se faire connaître auprès de Monsieur PERILHOU directeur de l’AURAV) qui tiendra sa première réunion fin novembre/début décembre ;
  • en janvier 2014, seront communiquées les premières données sur les projets des familles des militaires qui permettront d’évaluer la proportion de celles qui resteront sur place et celles qui partiront ;
  • au printemps 2014, se tiendront des réunions techniques sur la réalisation du diagnostic qui permettront de vérifier s’il est nécessaire de prévoir des études complémentaires ;
  • en septembre 2014 sera présenté le rendu définitif du diagnostic territorial et se tiendra la seconde réunion du comité de site de défense qui lancera la phase d’élaboration du contrat de site qui devra être signé fin 2014 ;
  • parallèlement il faudra que les partenaires fassent remonter les informations, documentations, études qu’ils peuvent mettre à disposition.

La préfecture ouvrira un site internet pour mettre à disposition de l’ensemble des partenaires, les informations tout au long du processus .


Signé : Yannick BLANC

annexe-commite site de défense 1er REC - émargements (format pdf - 871.7 ko - 14/11/2013)

Téléchargez le PV de la commission (format pdf - 1.6 Mo - 14/11/2013)