Participation du public aux décisions environnementales et déclaration d’intention

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Réhabilitation du cheminement existant sur l’arboretum de Jonquières pour l’accessibilité au handicap

 

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public est venue modifier le code de l’environnement et a redéfini la procédure générale de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Le département de Vaucluse, direction de l’aménagement et du développement durable souhaite réhabiliter le cheminement existant sur l’arboretum de Jonquières pour l’accessibilité au handicap. Ce projet recoupe partiellement le site Natura 2000 "l’Ouvèze et le Toulourenc".

Le projet d’arrêté d’autorisation ci-dessous est soumis à la participation du public. Les observations du public peuvent être envoyées, sous 21 jours, à dater de la publication le 10 juillet 2015 soit avant le 1 août 2015 :

- par courrier
services de l’Etat en Vaucluse
DDT
84905 AVIGNON CEDEX 9

- par mail
ddt-semn@vaucluse.gouv.fr

Synthèse des observations
 : La mise à disposition du public s’est déroulée du 10 juillet 2015 au 1 août 2015. La note de synthèse ci-dessous indique qu’aucune observation n’a été émise. En conséquence, le projet d’arrêté présenté à la consultation a été proposé à la signature de Monsieur le préfet de Vaucluse. Vous trouverez l’arrêté ci-dessous signé en date du 14/09/2015.

 
 

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