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Pour une ruralité moderne et dynamique : redéfinition du périmètre des Zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017

 

Le Vaucluse est un département rural.
Ainsi que j’ai eu l’occasion de le dire lors de l’Assemblée générale des maires le 18 novembre 2016, agir pour la ruralité, c’est d’abord une question d’égalité.

Les défis que traverse notre ruralité sont nombreux : lutte contre les déserts médicaux, contre les "zones blanches" en matière de téléphonie, accès aux services publics, préservation de nos écoles en zone rurale ou encore aide à nos agriculteurs.

Dans le droit fil des Comités interministériels aux ruralités des 13 mars et 14 septembre 2015 et du 20 mai 2016, j’ai désigné Dominique CONCA, sous-préfète d’Apt, comme référente ruralité pour le département. En lien étroit avec les maires concernés, elle veille à ce que le développement de la présence de l’Etat dans les zones rurales soit en adéquation avec les besoins de la population.

C’est dans ce cadre qu’ont été inaugurées les premières maisons de services au public (MSAP) vauclusiennes à Mérindol, Mormoiron et Maubec-Coustellet fin 2016.

Les contrats de ruralité viennent consacrer et officialiser ce travail partenarial : le premier a été signé avec la communauté de communes pays d’Apt Luberon (CCPAL) le 15 mars et le second avec la COTELUB (communauté de territoires du sud Luberon) le 22 mars. Ils précisent, chacun à leur niveau, l’engagement financier de l’Etat en faveur de la ruralité. C’est environ 1,5 M€ de crédits spécifiques qui sont dédiés à ces contrats dans le Vaucluse.

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Autre signal fort pour la promotion des territoires ruraux et la prise en compte de leurs spécificités : la redéfinition des périmètres des zones de revitalisation rurale.

Dispositif existant depuis 1995, une zone de revitalisation rurale est une zone regroupant des territoires ruraux qui présentent des difficultés économiques et sociales, notamment une faible densité démographique, un déclin de la population totale (ou active) ou une forte proportion d’emplois agricoles. Le classement en ZRR ouvre droit à des exonérations fiscales temporaires pour les entreprises, en particulier l’exonération de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés pour la création ou la reprise d’activité et l’exonération des charges sociales, principalement en faveur des organismes d’intérêt général, ainsi que des exonérations de charges sociales patronales.

Sur la base d’un rapport des députés Jean-Pierre VIGIER et Alain CALMETTE, le gouvernement a présenté une réforme des ZRR. Approuvée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015, celle-ci vise à simplifier les principes de classement dans un souci de lisibilité, d’efficacité et de justice. Désormais calculés à l’échelle intercommunale, deux critères ont été retenus pour définir une ZRR : la densité de population (seuil de 63 hab/km²) et le revenu annuel par habitant (seuil de 19111€). Cette réforme permettra ainsi de cibler les territoires à la fois les plus ruraux et les plus en difficulté d’un point de vue social et économique. En outre, la durée du classement sera alignée sur les mandats municipaux (six ans) pour donner plus de visibilité aux acteurs locaux.

Ce changement sera appliqué au 1er juillet 2017.

L’application des critères issus de la réforme conduit au classement suivant pour le Vaucluse (pourcentage par rapport au total départemental) :

  • Nombre de communes : 56 (37,1%)
  • EPCI : 4 sur un total de 14 (28,6%)
  • Population : 67485 habitants (12,2%)
  • Superficie : 1353 km² (37,9%)
  • Densité : 50 hab/km²

Par rapport à la situation du classement de 2014, la réforme des ZRR se traduit donc, pour notre département, par une augmentation du nombre total de communes classées (+25 communes soit + 80,6%), une augmentation de la population concernée (+178,2%) et une augmentation de la surface concernée (+57,6%).

Je me suis battu pour que toutes les communes puissent bénéficier de cette zone de revitalisation rurale et je me réjouis de cette augmentation du périmètre concerné.

carto zrr 2017