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Rapports et conclusions de la commission d’enquête portant sur le projet de PPRI de la Durance sur les communes de (...)

 

Suite à l’enquête publique réalisée du 7 mars au 7 avril 2016, la commission d’enquête a rendu ses rapports et ses conclusions sur le projet de PPRI de la Durance sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc et Pertuis.

 

Consultez l’avis favorable rendu le 6 mai 2016, de la commission d’enquête sur le projet de PPRI de la Durance sur les communes de Cavaillon, Cheval-Blanc et Pertuis.

Les dossiers comprennent un rapport, des conclusions et des annexes :



Conformément à l’article R123.21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions motivées ont été adressés aux maires concernés et doivent y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.