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Qu’est-ce qu’un SCoT ?

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification des politiques territoriales d’aménagement, créé par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et établi sur la base législative des articles L. 141-1 à L. 144-2 du code de l’urbanisme. Il a pour but :

  • de proposer une organisation globale cohérente des choix stratégiques du territoire pris notamment dans le domaine de l’urbanisme, de l’habitat, du développement économique, des transports, des déplacements et de la protection de l’environnement,
  • de les traduire spatialement,
  • de constituer une feuille de route et d’orienter de manière cohérente les politiques structurantes conduites par l’ensemble des acteurs publics ou privés.