Déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives

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Qu’est-ce qu’un établissement d’activités physiques et sportives ?

 

définition, établissement, activités physiques et sportives

 

L’ Établissement d’Activités Physiques et Sportives , au sens du Code du sport, est la réunion :

- d’un équipement qui peut être fixe ou mobile (bateaux, chevaux, parapente, etc …)
- d’une activité physique ou sportive
- d’une certaine durée (saisonnière, régulière mais discontinue, quelques mois, etc …….)

Cette notion concerne donc toute structure quelque soit son entité juridique :

- Association loi 1901
- Société sportive
- Société commerciale
- Exploitant agricole
- Collectivité territoriale
- Travailleur indépendant

et concerne tout responsable de l’organisation d’une activité physique et sportive (APS)

qu’elle se déroule :

- dans un équipement spécifique (stade, gymnase, salle de sport, etc …..)
- en pleine nature (montagne, campagne, mer, …)
- sur la voie publique
- dans un domaine privé

qu’elle soit de loisir ou de compétition

qu’elle soit à but lucratif ou non