Industrie (inspection DREAL)

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Puyvert - Communauté de communes Lubéron - Monts de Vaucluse

 

Installation de stockage de déchets inertes :


Arrêté préfectoral d’enregistrement du 10 avril 2017 encadrant les activités de l’installation de stockage de déchets inertes de la Communauté de Communes Lubéron – Monts de Vaucluse – lieu-dit « Le Calabrier » à Puyvert :

Arrêté préfectoral d’enregistrement (format pdf - 218.4 ko - 24/04/2017)

Procédure :

La consultation publique aura lieu en mairie de Puyvert, du lundi 2 janvier 2017 au vendredi 3 février 2017 inclus : Il sera procédé à une consultation du public sur la demande d’enregistrement relative à l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes, lieu-dit « Le Calabrier », sur la commune de Puyvert, présentée par la Communauté de Communes Les Portes du Lubéron, au titre de la rubrique n°2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installation relevant de la procédure d’enregistrement). Les parcelles concernées par le projet sont cadastrées comme suit : Commune de Puyvert, Section 000 A, parcelles n°93 et 99.

Arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 fixant les modalités de consulation du public (format pdf - 143.8 ko - 28/11/2016)
Avis de consultation publique (format pdf - 108.6 ko - 28/11/2016)

Le dossier :
Eléments du dossier de demande d’enregistrement (format zip - 4.4 Mo - 28/11/2016)
pieces annexes (format zip - 9.1 Mo - 28/11/2016)
annexes 1 à 4 (format zip - 1.6 Mo - 28/11/2016)
annexe 5 (format zip - 11.1 Mo - 28/11/2016)
annexe 6 (format zip - 10.2 Mo - 28/11/2016)
annexes 7 et 8 (format zip - 770.6 ko - 28/11/2016)
annexe 9 (format zip - 10.2 Mo - 28/11/2016)
annexes 10 à 18 (format zip - 3.3 Mo - 28/11/2016)



Installation de broyage/concassage et station de transit :

Preuve de dépôt du 19 juillet 2016 - déclaration initiale (format pdf - 203.5 ko - 03/08/2016)