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Publicité des dossiers subventionnés

 

Obligations en matière de publicité : pendant les travaux, le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation de l’État de manière visible et explicite sur le chantier.
La mention « opération soutenue par l’État – Dotation de soutien à l’investissement local » devra figurer par voie d’affichage. Le logo de la préfecture de Vaucluse peut être demandé auprès du service instructeur du dossier DSIL.
Les actions de communication ou d’information mentionneront également la participation des financements publics.